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Loi biodiversité : les sénateurs adoptent une taxe additionnelle sur l'huile de palme

Agriculture  |    |  Marine CalmetActu-Environnement.com

Dans le cadre de l'étude du projet de loi sur la biodiversité en première lecture, les sénateurs ont adopté un amendement prévoyant une taxe additionnelle visant les huiles de palme.

Présenté par les sénateurs écologistes Aline Archimbaud, André Gattolin, Marie-Christine Blandin, Ronan Dantec et Joël Labbé, l'amendement fixe la taxe à 300 euros par tonne en 2017. Elle sera progressivement augmentée pour atteindre 900 euros à partir de 2020 "afin de laisser aux industriels le temps de s'adapter", expliquent-ils. Ronan Dantec a insisté sur les ravages causés à l'environnement par la production d'huile de palme (brûlis et destruction des forêts) mais également sur la nécessité de rééquilibrer la fiscalité sur les huiles. En effet, les huiles produites en France, comme l'huile d'olive, restent plus fortement taxées que celle de palme.

La taxation de l'huile de palme avait déjà fait l'objet d'un amendement lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Rejetée par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, l'ancien Premier ministre, Jean-Marc Ayrault s'était prononcé contre toute pénalisation fiscale de l'huile de palme. En 2015, le Sénat a rejeté un amendement similaire proposé dans le projet de loi sur la modernisation du système de santé.

C'est donc par le biais de la question de la protection de l'environnement et non plus de la santé que la taxe sur l'huile de palme pourrait être instaurée. L'Alliance française pour une huile de palme durable souligne "l'incohérence" de cette décision au regard de la signature par la France le 7 décembre 2015 de la Déclaration d'Amsterdam visant à obtenir 100% d'huile de palme durable en Europe à l'horizon 2020. Elle affirme qu'une augmentation de la fiscalité mettrait en danger la compétitivité des entreprises et donc le développement de bonnes pratiques, notamment environnementales.

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