Les nouveaux centres commerciaux seront-ils plus verts ? C'est en tous cas ce que leur impose la loi de reconquête de la biodiversité promulguée le 8 août. Le texte prévoit que l'autorisation d'exploitation commerciale des magasins dont la demande de permis de construire est déposée à compter du 1er mars 2017 ne pourra être accordée s'ils ne respectent pas un certain nombre de conditions environnementales.
Les bâtiments devront tout d'abord intégrer sur tout ou partie de leurs toitures des procédés de production d'énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, éoliennes sur toiture) et/ou un système de végétalisation garantissant "un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la (…) biodiversité", et/ou d'autres dispositifs aboutissant au même résultat.
Concernant les parkings, le texte de loi impose des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales (ou leur évaporation), et préservant les fonctions écologiques des sols.
Compromis avec les professionnels
Le texte, qui avait été voté en première lecture par l'Assemblée, allait toutefois plus loin. Concernant la première obligation, relative aux toitures, il laissait beaucoup moins de marge de manœuvre aux professionnels qui n'avaient pas la possibilité de faire appel à "d'autres dispositifs aboutissant au même résultat". Une rédaction finale d'ailleurs imprécise qui peut donner lieu à interprétation.
Quant à la deuxième obligation, relative aux parkings, le texte prévoyait une "mesure réellement incitative" aux yeux de la députée écologiste Laurence Abeille : la surface des places de stationnement imperméabilisées aurait compté pour le double de leur surface. Ce qui aurait limité la surface des parkings autorisés dès lors qu'ils n'étaient pas végétalisés. Mais, entre-temps, le Sénat avait purement et simplement supprimé l'article et des discussions ont eu lieu entre députés et professionnels de la distribution.
"Face aux acteurs économiques impliqués, il faut certes avoir des exigences fermes en matière de résultat, mais il est préférable de faire preuve de souplesse sur les moyens", a justifié Geneviève Gaillard, rapporteure socialiste du texte à l'Assemblée. Un compromis salué par la secrétaire d'Etat à la biodiversité Barbara Pompili. "La commission a adopté une rédaction équilibrée qui, dans un esprit constructif, impose un traitement adapté des surfaces de stationnement pour favoriser l'infiltration et préserver les fonctions écologiques des sols, et ce, sans imposer de technique uniforme, de façon à respecter les diversités territoriales", a salué la représentante du Gouvernement.
Des aménagements qui se résument à des pots de fleurs ?
"Cette nouvelle version affaiblit le dispositif, notamment en ce qui concerne les aires de stationnement sur lesquelles il faut impérativement mettre un terme à l'imperméabilisation des sols. (…) Je crains que les aménagements ne se résument à des pots de fleurs", a déploré de son côté Laurence Abeille.
Des critiques partagées par son collègue LR Julien Aubert. "Dans la mesure où les dispositifs exigés ne peuvent concerner qu'une partie de la toiture, qui empêchera un aménageur de se limiter à une surface très réduite ? A partir de quel niveau d'installation estimera-t-on que les critères exigés par la loi sont remplis ?", a interrogé le député d'opposition.
"Malheureusement, aucune mesure n'a été adoptée pour réduire la consommation de l'espace par les grandes zones commerciales construites en périphérie des villes", déplore également Humanité et Biodiversité, même si l'association salue ces nouvelles dispositions comme une réelle avancée de la loi.
On peut aussi déplorer que les centres commerciaux existants échappent totalement à ces nouvelles exigences…