Lors de l'examen en première lecture de la proposition de loi pour l'économie bleue (1) , les sénateurs ont interdit le 24 mars, en séance publique, le rejet en mer de boues de dragage polluées à partir du 1er janvier 2020. Ils ont adopté un amendement, défendu par les sénateurs écologistes, qui entend bannir "ces opérations néfastes pour l'environnement" qui conduisent à disperser "des substances polluées, accumulées durant des années, et à rejeter des blocs vaseux qui étouffent des habitats et espèces sous-marines". Selon les sénateurs écologistes, le volume de sédiments dragués est estimé chaque année à environ 50 millions de m3, dont 95% seraient immergés et 5% gérés à terre.
Cet amendement vise la mise en place d'une "véritable" filière de valorisation des sédiments, puis d'élimination des boues de dragage, "conformément aux engagements pris lors de la Conférence environnementale de 2013".
Les sénateurs ont également adopté un sous-amendement, présenté par le sénateur Les Républicains Charles Revet (Seine-Maritime), qui critique l'absence de seuil fixé pour cette interdiction par l'amendement écologiste. "Ce qui impliquerait que la moindre pollution, même naturelle, interdirait les immersions en mer", a pointé M. Revet. "Au Havre comme à Rouen, l'activité du port impose des opérations importantes de dragage. Il faut déjà cinq ou six ans pour obtenir une autorisation. Il faut prendre des dispositions quand c'est nécessaire mais ne pas tout bloquer", a-t-il souligné, lors des débats au Sénat. Selon lui, les dragages d'entretien représentent chaque année environ 35 millions de m3 pour l'ensemble des ports français.
Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, a soutenu l'amendement écologiste, "sous réserve" du sous-amendement républicain adopté. "Le dragage garantit l'accès aux ports, sécurise la navigation et prévient les inondations. Alors que 90% des sédiments sont rejetés en mer, il faut en effet encourager leur valorisation. Le Gouvernement est en quête de solutions innovantes", a déclaré M. Vidalies.
Le sous-amendement précise de définir, par voie réglementaire, les seuils au-delà desquels les sédiments ne peuvent être immergés, d'ici le 1er janvier 2020. L'immersion resterait autorisée pour les sédiments de dragage "considérés comme environnementalement neutres".
