En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Budget 2016 : l'Assemblée nationale maintient l'aide pour les flottes de vélos des entreprises

Transport  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Lors de l'examen du projet de loi de finances 2016, les députés ont rétabli le 13 novembre, en séance publique, l'avantage fiscal accordé aux sociétés qui mettent une flotte de vélos gratuitement à la disposition de leurs salariés.

Le gouvernement entendait revenir, dans le budget 2016, sur la réduction d'impôt sur les sociétés, à hauteur de 25% du prix d'achat de la flotte de vélos, prévue dans l'article 39 de la loi de transition énergétique d'août 2015. Parmi ses raisons : "aucune étude préalable" justifierait "une demande forte des entreprises et des salariés qui garantisse le succès de la mesure".

Les députés ont adopté quatre amendements identiques de tout bord contre ce projet de suppression, afin de "maintenir l'encouragement aux flottes de vélos d'entreprises". Ce dispositif, qui doit être instauré en 2016, "pourra faire l'objet d'un premier bilan, lequel permettra, notamment si la dépense fiscale paraît trop importante, des ajustements de l'incitation à la mise à disposition de flottes de vélos par les entreprises pour leurs salariés", a précisé la députée socialiste Valérie Rabault (Tarn-et-Garonne), rapporteure générale du texte, qui a défendu cette mesure.

De son côté, le député Les Républicains Philippe Goujon (Paris) a souligné que 2.000 emplois dépendraient aujourd'hui du maintien de cette disposition déjà mise en œuvre dans d'autres pays. "En Grande-Bretagne, le programme "Cycle to work" a permis de mettre à disposition des salariés 82.000 vélos dans 37.000 entreprises : 80% des utilisateurs appartiennent aux classes les plus modestes", a-t-il rappelé.

A trois semaines de la conférence climatique, "face à des enjeux de santé publique, toutes les études, notamment les simulations de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, montrent que ces dispositifs améliorent la santé publique", a ajouté le député écologiste Denis Baupin (Paris).

Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, a finalement émis un avis "très favorable" à ces amendements.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…