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Le Sénat a adopté sans modification la proposition de loi contre le gaspillage alimentaire

Déchets  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

La proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire continue à susciter le consensus : le Sénat l'a adoptée en séance publique mercredi 3 février 2016 sans modification par rapport à sa version issue de l'Assemblée nationale.

Parmi les dispositions de la proposition figurent une hiérarchisation des actions à mettre en place pour éviter le gaspillage, l'interdiction de rendre impropres à la consommation les invendus alimentaires sains assortie de sanction, l'obligation pour les commerces d'une superficie supérieure à 400 m2 de passer une convention avec une association pour les dons. Pour faciliter les dons par les fabricants des produits sous marque de distributeur, le texte modifie également le régime juridique de la responsabilité des producteurs.

Enfin, il prévoit une sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire durant le parcours scolaire et introduit ce sujet dans le champ de la RSE avec une information sur les initiatives de la société pour réduire le gaspillage.

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