Un mois après la publication de la loi hydrocarbures, le ministère de la Transition écologique en fait un premier bilan. En application de ce texte, le ministère a rejeté 48 demandes : 42 demandes d'octroi de permis, quatre demandes de prolongation et deux demandes d'octroi de concession.
En parallèle, 16 demandes ont été autorisées, "conformément au principe de sécurité juridique", précise le ministère. La loi continue en effet de garantir les droits des titulaires de titres en cours de validité (1) . Ce qui, dans les faits, permettra une exploitation des ressources hydrocarbures après 2040 malgré la loi. Une concession a en effet déjà été accordée jusqu'en 2054.
Dans ses nouvelles annonces, le ministère ne précise pas la nature de ses autorisations. Au 1er janvier 2018, huit demandes de concession (2) étaient en attente d'une réponse. Si deux ont été recalées, quel est le devenir des six autres ? Ces concessions pourraient être accordées pour 22 ans avec une option de prolongation prévue par la loi. "Les entreprises pourront évoquer sans difficulté qu'à cette date elles ne seront pas rentrées dans leur frais... Et la concession sera prolongée. Les modalités de cette prolongation n'ayant pas été précisées dans le texte de loi, tout est possible", s'inquiète Isabelle Lévy, du collectif du Pays Fertois "Non au pétrole de schiste".
