Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, a demandé au Commissariat général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie) "de composer une commission d'experts, français et internationaux, dont l'indépendance et la compétence en matière d'évaluation des politiques publiques sont reconnues, pour évaluer le projet de loi pour la croissance et l'activité", a annoncé Bercy, lundi 12 janvier 2014. La mission confiée à France Stratégie sera menée par Anne Perrot, ancienne vice-présidente de l'Autorité de la concurrence

Pour rappel, début décembre 2014, le Conseil d'Etat avait pointé du doigt "le caractère lacunaire et les graves insuffisances de l'étude d'impact sur nombre de dispositions du projet".

Analyse parallèle aux travaux parlementaires

Bercy ne précise pas quand et sous quelle forme sera publiée cette évaluation. Toutefois, il paraît difficilement envisageable que ce qui s'apparente à une nouvelle étude d'impact soit disponible avant l'adoption du texte au Parlement. En effet, le ministère de l'Economie précise que "la mission produira une analyse de l'impact des principaux éléments du projet de loi tout au long des débats parlementaires".

Par ailleurs, "elle examinera également les amendements et propositions les plus importantes qui émergeront au cours de ces débats", annonce Bercy, précisant qu'"elle envisagera les effets des mesures proposées par les parlementaires au regard d'une multiplicité de critères (croissance, emploi, pouvoir d'achat, simplicité, etc.) et privilégiera une signalétique simple et aisément appropriable par les citoyens".