Le Sénat a adopté le 26 juin, en première lecture, la proposition de loi écologiste relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques.
Dans un communiqué, les groupes écologistes de l'Assemblée nationale et du Sénat ont salué le gouvernement et le rapporteur de la commission des affaires économiques qui ont réinscrit ce texte à l'ordre du jour du Sénat. En effet, détricoté en commissions des affaires économiques et du développement durable, ce texte n'avait pas pu être examiné dans son ensemble lors de son passage en plénière le 17 juin dernier. Cette séance avait été suspendue en plein débat sur l'article 1 du texte qui porte sur la sobriété de l'exposition aux champs électromagnétiques alors que la version adoptée par l'Assemblée fin janvier dernier parlait de "modération".
Cinquante-cinq amendements (1) ont été déposés lors du vote le 26 juin. Le texte a été adopté par 163 sénateurs de gauche (socialistes, écologistes et communistes) alors que 149 s'y sont opposés (groupe RDSE et UMP), selon l'AFP.
Sobriété, information, concertation
Le texte voté au Sénat (2) comprend des mesures de concertation lors de l'installation d'équipements radioélectriques. "Lorsqu'il estime qu'une médiation est requise concernant une installation radioélectrique existante ou projetée, le représentant de l'Etat dans le département réunit une instance de concertation, le cas échéant à la demande du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale. La composition et les modalités de fonctionnement de cette instance sont précisées par décret", précise le texte.
Autre disposition adoptée : un décret doit définir les modalités d'application de l'objectif de sobriété, "en ce qui concerne les établissements accueillant des personnes vulnérables, et de rationalisation et de mutualisation des installations lors du déploiement de nouvelles technologies et du développement de la couverture du territoire", selon l'amendement déposé par Joël Labbé, sénateur écologiste du Morbihan.
Les sénateurs ont également adopté un autre amendement de M. Labbé visant à rendre obligatoire, dans les écoles primaires, la désactivation des accès sans fil des équipements lorsqu'ils ne sont pas utilisés pour les activités pédagogiques. "Cet amendement prend en compte la demande forte de la part des parents d'élèves d'être informé des installations auxquelles sont exposés leurs enfants. Il définit également une obligation de respecter un principe de bon sens qui veut que l'on allume et que l'on éteigne les accès sans fil en fonction de leur utilisation", a indiqué le sénateur.
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, le texte demande en outre une politique de sensibilisation à l'usage des terminaux mobiles, "que le gouvernement s'est engagé à mettre en place", se sont réjouis les parlementaires écologistes.
Autre amendement du gouvernement adopté : pour tout équipement terminal radioélectrique et équipement radioélectrique proposé à la vente et pour lequel le fabricant a l'obligation de le faire mesurer, le débit d'absorption spécifique (DAS) des dispositifs émetteurs de champs électromagnétiques, destinés à être utilisés près du corps, devra être affiché, comme c'est déjà le cas pour les appareils de téléphonie mobile.
Fourniture de kits oreillettes
Le texte interdit également la publicité pour les tablettes pour les moins de 14 ans (au risque de 75.000 euros d'amende), à l'instar des téléphones portables.
Les sénateurs ont par ailleurs adopté l'amendement déposé par Chantal Jouanno,sénatrice UDI-UC de Paris, interdisant la publicité des téléphones mobiles dépourvus de kits oreillettes. Ce texte oblige en outre "la fourniture d'oreillettes adaptées aux moins de 14 ans sur demande lors de l'achat d'un téléphone portable", a précisé Mme Jouanno. "A travers ce texte, que certains analysent comme anecdotique, il s'agit surtout d'un message de prévention sanitaire qui doit être envoyé à nos concitoyens, sans remettre en cause le potentiel bénéfique des nouvelles technologies connectées", a-t-elle déclaré.
Le texte demande aussi au gouvernement un rapport sur l'électro-hypersensibilité, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi. Le texte prévoit, enfin, chaque année, un recensement national des points dits "atypiques" du territoire, établi par l'Agence nationale des fréquences. Ces points atypiques sont définis "comme les lieux où le niveau d'exposition du public aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l'échelle nationale".
Pour Laurence Abeille, députée écologiste du Val-de-Marne et auteure de la proposition de loi : "Cette adoption est une très bonne chose et le débat a été constructif (…). Les points principaux demeurent : sobriété, information, concertation. J'espère que le texte reviendra rapidement en seconde lecture à l'Assemblée".
