L'Assemblée nationale a définitivement adopté la loi de modernisation de notre système de santé (1) , jeudi 17 décembre. Le Sénat ayant refusé d'adopter le texte, la version retenue est celle qui résulte des travaux de l'Assemblée en nouvelle lecture.
"Mesdames, messieurs les députés, en un an, vous avez considérablement fait évoluer le texte qui vous est aujourd'hui soumis. Nous avons ouvert des champs nouveaux, ici et aussi au Sénat, je pense à la santé environnementale ou encore à la réforme de la filière visuelle, a estimé la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Je m'engage maintenant à une mise en œuvre rapide, concrète et fidèle à ce travail".
"Quelques jours après la signature d'un accord historique pour lutter contre le dérèglement climatique lors de la COP21 de Paris 2, nous ne pouvons nier l'impact de notre environnement sur notre santé. C'est avec satisfaction que le concept d'exposome a été introduit à notre initiative – et à celle d'autres, mon cher Gérard Bapt – dans ce projet de loi de santé, mais nous regrettons qu'il ne soit davantage décliné dans le reste du texte, souligne Véronique Massonneau, députée écologiste de la Vienne. Nous aurions aussi pu aller plus loin et interdire totalement le bisphénol A dans les jouets pour enfants. Plus globalement, la santé environnementale n'est que trop partiellement abordée par ce projet de loi".
Ce texte peut toutefois encore connaître des rebondissements. Des députés notamment du groupe Union des démocrates et indépendants ont prévu de saisir le Conseil Constitutionnel.