Une nouvelle gouvernance pour l'atmosphère intégrant l'air et le climat se dessine

À l'occasion des 10 ans de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, le Président du Conseil national de l'air, Philippe Richert, propose une nouvelle législation dédiée à l'atmosphère intégrant les questions air, climat et énergie.
 

Le cadre réglementaire français relatif à la protection de l'air est essentiellement défini par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) du 30 décembre 1996, communément dénommée « loi sur l'air » et par ses différents décrets d'application. Cette loi, qui pose comme objectif fondamental « la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé », s'articule autour de la surveillance et l'information, l'élaboration d'outils de planification et la mise en place de mesures techniques, de dispositions fiscales et financières, de contrôles et sanctions.
Cependant, après 10 ans de mise en œuvre, la pollution de l'air est encore un problème majeur en France et continue de tuer à petit feu selon certains épidémiologistes. C'est pourquoi, le Premier ministre Dominique de Villepin a demandé à Philippe Richert, Vice-Président du Sénat et Président du Conseil national de l'air de dresser un bilan de la loi sur l'air et de l'ouvrir aux problématiques connexes comme le changement climatique et la biodiversité.

Dans son rapport de mission, Philippe Richert dresse un constat : grâce à la LAURE, la France a encouragé une meilleure prise en compte de l'air dans les études d'impact, la mise en place d'un suivi air et santé et la constitution d'un véritable réseau de surveillance et d'information au travers des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA). Cependant le sénateur met en évidence un bilan plus mitigé en ce qui concerne les outils de planification et d'aménagement du territoire. Selon lui, ils ont été mis en place de façon tardive avec, pour les plans de déplacements urbains (PDU), une insuffisante prise en compte de la problématique air, via le transport en commun, parent pauvre de cette planification. Il en ressort d'autres insuffisances comme par exemple des critères de performances plus orientés énergie qu'environnement pour les chaudières ou les véhicules dits propres dont la définition liée à la technologie est totalement inadaptée, précise-t-il à ce sujet. Mais les deux constats les plus marquants selon Philippe Richert ont été d'une part la résistance à s'attaquer à certains nouveaux polluants prioritaires comme les particules fines, et d'autre part l'organisation trop cloisonnée, avec ses conséquences néfastes sur la santé. Le sénateur dénonce ainsi une multiplication et une juxtaposition de plans touchant à la qualité de l'air, du climat ou de la santé, sans mise en cohérence des actions pourtant fortement liées, qui aboutit au final à de la contre-production et ne peut pas donner les résultats souhaités.

Pourtant, le sénateur rappelle que dans les plages de pollutions atmosphériques observées et normées, il n'y pas de seuil sous lequel il n'y a pas d'effet sur la santé de la population. Par conséquent la pollution de l'air doit se traiter en fonction du risque qui peut être accepté collectivement. Par ailleurs, la réalité de la pollution de l'air est multiple, intégrant les polluants toxiques, la radioactivité, les précurseurs de l'ozone, les odeurs, les pollens et fibres, l'air intérieur, etc. Mais globalement cette pollution atmosphérique est issue des mêmes sources de pollution et chemine de l'échelle locale à l'échelle planétaire comme les gaz à effet de serre. C'est pourquoi au regard du bilan d'application de la Loi LAURE et vu le lien fort qui existe entre les deux problématiques de l'atmosphère que sont la pollution de l'air et le climat, le sénateur propose une stratégie d'approche plus ambitieuse de l'atmosphère intégrant à la fois « l'air et le climat ».

Pour cela, le sénateur propose une nouvelle loi sur l'environnement atmosphérique (LEA) dans la droite ligne de la Charte de l'environnement inscrite dans la Constitution et de ses principes : pollueur-payeur, prévention, précaution, participation, droits et devoirs indissociables pour une atmosphère équilibrée, etc. Selon lui, une réelle instance de gouvernance est également à créer pour mettre fin au foisonnement d'organismes œuvrant trop souvent de manière parallèle voire divergente sans stratégie commune. Au plan national, cette instance pourrait être le Conseil national de l'air qui deviendrait le Conseil national de l'atmosphère en renforçant son implication dans les questions du climat. Au niveau régional, cette gouvernance pourrait s'organiser à partir d'un Conseil Territorial de l'Atmosphère à créer et une Agence Régionale de l'Environnement Atmosphérique (AREA) mettant en cohérence les structures locales existantes œuvrant sur ces thèmes.
Enfin, dans son rapport, le sénateur propose une organisation de l'information du grand public, de la formation professionnelle et de l'éducation à l'environnement afin de mobiliser tous les acteurs par l'explication des enjeux, des choix réalisés et des efforts à consentir.

En parallèle à ces propositions, le sénateur développe une trentaine de mesures concernant la planification, la surveillance, la fiscalité et la recherche afin de répondre aux lacunes de la LAURE. La réduction des vitesses sur voies rapides, la régionalisation des AASQA, la mise en place de péages urbains ou encore l'évaluation de la pollution due à la combustion du bois sont au nombre de ces mesures.

Pour l'instant toutes ces mesures ne sont que propositions mais leur mise en œuvre au sein d'une politique globale air, climat, énergie pourrait enfin redonner à la pollution atmosphérique toute l'attention qui lui a fait défaut depuis de nombreuses années.

F.LABY