Présenté en avril dernier par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo, le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dit loi Grenelle I, a été discuté et adopté en Conseil des ministres mercredi. Ce fut l'occasion pour le gouvernement de rappeler qu'il comptait mettre en œuvre dans son intégralité les conclusions du Grenelle.

Un projet de loi général qui sera complété par des textes plus détaillés

Composé de 47 articles, le projet de loi reprend l'essentiel des conclusions du Grenelle en termes législatifs et constitutionnels. Il regroupe un ensemble d'engagement et d'objectifs généraux à moyen et long terme dans les domaines du bâtiment, de l'énergie, des transports, de la biodiversité, etc. Il est ainsi prévu de réduire d'au moins 38% d'ici 2020 les consommations énergétiques du parc existant de bâtiments. Côté transports, l'Etat entend créer trois nouvelles autoroutes ferroviaires, deux routes maritimes et 2.000 km de lignes supplémentaires pour les trains à grande vitesse d'ici 2020 pour relier les capitales régionales. Le projet de loi prévoit également de placer sous protection 2% du territoire en 10 ans à travers les parcs nationaux, les zones humides et les aires marines. L'idée est d'aboutir d'ici à 2012 à l'élaboration d'une trame verte et bleue reliant les grands ensemble naturels du territoire.
Prévue initialement avant l'été, l'étude du projet de loi par le Parlement aura lieu finalement à l'automne prochain. Les parlementaires devront également se pencher sur les projets de loi Grenelle II et Grenelle III actuellement en cours de rédaction et qui viendront détailler les objectifs fixés dans la loi Grenelle I. Le projet de loi de finance pour 2009 devra également intégrer l'aspect financier des mesures du Grenelle.

Ce recul calendaire et cette approche « multi-texte » ne semblent pas rassurer les participants au Grenelle. Alain Rousset, président de l'Association des Régions de France souligne l'imprécision du projet quant aux moyens qui seront alloués. Les Régions se disent particulièrement inquiètes des transferts de charges induits, alors que des réformes de la fiscalité locale et des ressources des collectivités, annoncées par ailleurs, conditionneront leurs possibilités d'intervention. La « loi Grenelle 1 » aurait pu être l'occasion d'une clarification de l'articulation des rôles en matière de développement durable entre les différents niveaux de collectivités locales. Elle ne fait qu'instituer de multiples comités et conférences : la complexification des processus et des procédures nuit aux objectifs, en multipliant les interlocuteurs, estime l'ARF.
À l'image de sa fondation qui a dernièrement qualifié le projet de loi de timide et peu concret, Nicolas Hulot estime de son côté que le texte manque d'ambition. Dans une interview accordée au Monde, l'animateur à l'origine du pacte écologique des élections présidentielles, se réjouit que la France passe enfin à l'acte mais remarque que des mesures importantes ont été oubliées, à l'instar de la fiscalité écologique. L'animateur appelle donc les parlementaires à fortement amender le texte de loi.

Premières illustrations dans l'étiquetage des produits

En attendant des débats parlementaires qui s'annoncent déjà animés, plusieurs mesures issues plus ou moins directement des débats du Grenelle sont déjà entrées en vigueur. Bonus/malus pour l'achat des voitures, loi OGM, création d'une fondation scientifique pour la biodiversité, élargissement du diagnostic de performance énergétique, plan ecophyto 2018… Bientôt, selon l'association CoLLecT-IF, la création du Parc National des Calanques incluant Marseille, Cassis et La Ciotat et l'extension de la Réserve naturelle de Chérine seront des exemples de plus.

D'autres initiatives ont également été initiées dans le domaine de l'information des consommateurs sur l'impact carbone des produits qu'ils consomment. Deux magasins E.Leclerc sont ainsi en train de tester pendant six mois l'affichage des émissions de CO2 induite par la production, la distribution et la consommation du produit alimentaire. Les données sont affichées en gramme de CO2, en rayons, près du prix et le bilan total en CO2 du caddie est imprimé sur le ticket de caisse ! La méthode de calcul testée chez E.Leclerc et développée par Greenext s'appuie sur des données génériques par familles de produits. Elle prend ensuite en compte les données spécifiques de chaque acteur de la chaîne de consommation : producteurs, distributeurs et consommateurs. La méthode révèle ainsi que la quiche lorraine préparée à la maison a un bilan CO2 30% moins élevé que la quiche lorraine achetée toute prête et que les poires qui viennent d'Amérique du Sud sont 3 fois plus émettrices que les poires cultivées en France du fait de leur transport.
Le groupe Casino s'est également penché sur ce sujet d'étiquetage environnemental. Il a choisi de développer avec le bureau d'Etude BioIntelligence Services et validé par l'Ademe, une autre méthode. Chaque produit de la marque du distributeur, un par un, a été analysé sur l'ensemble de son cycle de vie. Le résultat exprimé en gramme de CO2 pour 100 g de produit est directement imprimé sur l'emballage à l'image des qualités nutritionnelles. Résultat, une préparation pour un moelleux aux amandes présente un indice carbone de 205 g de CO2 pour 100 g de produit et des lardons de saumon un indice de 940 gCO2/100g. Progressivement la totalité des produits du groupe afficheront ces informations.

“ Il y a un vrai travail de méthodologie qui doit être développé ” Jean-Louis Borloo

Si ces initiatives peuvent paraître redondantes, notons qu'il n'existe pas encore de référentiel officiel pour l'élaboration d'indice carbone. D'ailleurs, selon le ministre de l'Ecologie, il y a un vrai travail de méthodologie qui doit être développé. Le but de ces réflexions consiste donc à tester différentes approches et surtout à sensibiliser les consommateurs à ce type d'informations. Pour l'instant il n'est pas encore possible de comparer les produits entre eux puisque les produits de marque n'affichent pas encore de telles informations. Néanmoins, ces initiatives semblent inciter les grandes surfaces à prendre en compte l'impact du choix des fournisseurs et du transport sur les émissions de CO2 de leurs produits : le groupe Casino a de ce fait déjà commencé à travailler sur les emballages et la provenance de ces produits.

Traitée dans les groupes de travail du Grenelle de l'Environnement et prévue dans le projet de loi Grenelle, l'indication de l'impact environnemental des produits de grande consommation devra être effective au 1er janvier 2011, dans les hypers et supermarchés. La grande distribution a donc encore un peu plus de deux ans pour préciser et harmoniser ses méthodes et indices.