Qualifié de « victoire politique » par l'opposition, cet amendement a très vite été décrié par de nombreux députés UMP qui l'accusent de déséquilibrer le projet de loi. Les élus de la majorité n'ont pas hésité à prendre à partie la secrétaire d'Etat à l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet, dont la position a été jugée ambiguë. Certains députés ont également appelé les sénateurs à supprimer l'amendement concerné lors de leur seconde lecture.
En réponse à toute cette agitation, le Président de la République Nicolas Sarkozy est intervenu afin de préserver l'amendement Chassaigne. Le Sénat a toutefois prévu de le sous-amender. Autrement dit des précisions seront apportées à l'amendement. La question est désormais de savoir dans quel sens vont s'orienter les sénateurs.
Selon le député de Moselle François Grosdidier (UMP), il est possible que le sous-amendement donne le droit au gouvernement de fixer des seuils de contamination différents dans certaines régions françaises. En l'état, l'amendement est en effet contraire à la directive européenne que doit retranscrire le projet de loi et qui interdit l'exclusion des OGM de certains territoires. Ainsi modifié, les OGM ne seraient pas totalement interdits dans les régions AOC et les parcs naturels régionaux mais leur culture serait plus fortement encadrée. Les procédures de dédommagement liées à une contamination pourraient par exemple être déclenchées lorsque le seuil de contamination atteindrait 0,1% contre 0,9% dans le reste du territoire.
Mais rien est joué. Le Sénat peut également totalement vider de son sens l'amendement, explique François Grosdidier. Le député UMP peut néanmoins compter sur le sénateur Fabienne Keller (UMP). Selon Libération, cette dernière a déjà prévu de déposer plusieurs amendements similaires à ceux proposés sans succès à l'Assemblé nationale par monsieur Grosdidier et certains de ses collègues. Elle espère ainsi reprendre le flambeau du sénateur Jean-François Legrand qui a décidé de ne pas participer au débat cette fois-ci. La sénatrice du Bas-Rhin propose notamment de fixer le seuil de contamination à 0,1% sur l'ensemble du territoire. D'autres amendements devraient également permettre de renforcer la transparence du Haut conseil des biotechnologies en assurant la liberté d'expression des membres et en rééquilibrant les pouvoirs des deux collèges, celui des scientifiques et celui composé de membres de la société civile.
Le député Grosdidier espère également que le Sénat fera évoluer le régime de responsabilité en cas de contamination qui pour l'instant ne concerne que l'agriculteur cultivateur d'OGM. De l'avis du député, cette responsabilité devrait incomber à toute la filière à savoir le distributeur et le titulaire du brevet et de l'autorisation.
François Grosdidier espère également que les arrêtés d'autorisation de mise en culture des OGM ne seront pas uniquement décidés par le Ministère de l'agriculture comme cela est prévu dans le texte actuel mais suite à un accord commun des ministères en charge de l'écologie et de l'agriculture.
À défaut, le député tentera une nouvelle fois de se faire entendre lors de la seconde lecture de l'Assemblé nationale. En attendant, il appelle les citoyens à se manifester auprès de leur député pour faire part de leur avis sur le sujet.
D'ailleurs, dans une lettre ouverte publiée dans Libération, les associations de protection de la nature parmi lesquelles la LPO et Greenpeace et de nombreuses personnalités demandent que le projet de loi soit amendé dans le sens de la protection des filières sans OGM. « Votre responsabilité est immense », souligne la lettre avant de conclure par « nous serons vigilants ». Pour Greenpeace, il est essentiel que l'amendement 252 ne soit pas vidé de son sens : la préservation de l'agriculture sans OGM et des filières de qualité ne doit pas faire les frais de la politique politicienne.