L'exposé des motifs de la proposition de loi rappelle qu'une aide financière (80 % d'un plafond non réactualisé) est prévue pour aider à insonoriser les logements des riverains les plus touchés par le bruit des avions et dont l'habitation a été construite avant la date d'entrée en vigueur des contraintes d'urbanisme des Plans d'exposition au bruit.
Le financement de l'aide à l'insonorisation repose sur la taxe sur les nuisances sonores aériennes (T.N.S.A.) en vigueur depuis 2005. Selon les députés, le rendement de cette taxe serait insuffisant, son recouvrement aléatoire et difficilement prévisible. Au rythme de sa tarification actuelle, il faudrait près de 20 ans pour traiter les 110 000 logements encore éligibles autour des dix plus grands aéroports français, déclarent-ils.
Les députés proposent de modifier l'assiette de cette taxe pour en simplifier le calcul et en augmenter le produit afin de protéger plus rapidement les riverains d'aéroports. Ainsi selon l'article 2 de la proposition, le tarif de la taxe pourrait s'élever à 1 euro par passager embarqué à destination de la France et de l'Union Européenne ; 1,5 euro par passager embarqué vers d'autres destinations ou 5 euros par tonne de courrier ou de fret embarquée.
La nouvelle version de la TNSA serait collectée à chaque décollage des principaux aéroports français et son produit affecté à un fonds d'aide à l'insonorisation. Les sommes seraient ensuite reversées aux exploitants de ces aérodromes en proportion des logements restant à insonoriser.
Article publié le 23 septembre 2008
