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Actu-Environnement

Pourquoi il est possible de tuer des loups alors qu'il s'agit d'une espèce protégée

Le Gouvernement s'apprête à signer un arrêté portant le nombre de loups à abattre à 42 sur une année alors que l'espèce est strictement protégée. La conformité au droit communautaire pose question.

Décryptage  |  Biodiversité  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le Gouvernement doit bientôt prendre une décision sur le nombre de loups supplémentaires qu'il autorise à abattre d'ici le mois de juin. Il a en effet autorisé la destruction de 36 loups sur la période 2015-2016 mais 34 loups avaient déjà été abattus à la mi-décembre. Face à ce constat, le préfet coordonnateur du Plan national loup, Michel Delpuech, a demandé aux préfets concernés d'abroger les autorisations de tirs de prélèvement et proposé aux ministres de l'Environnement et de l'Agriculture d'augmenter de six spécimens le quota de loups à abattre afin de permettre la défense des troupeaux.

Suivant cette préconisation, le Gouvernement a rédigé un projet d'arrêté qu'il soumet à la consultation du public jusqu'au 4 mars. Il a consulté préalablement le Conseil national de protection de la nature (CNPN) qui a rendu un avis négatif sur le projet le 9 février dernier. Il s'agit toutefois d'un avis non-conforme, ce qui permet au Gouvernement de passer outre. Mais le loup étant une espèce strictement protégée, se pose la question de la conformité au droit communautaire des destructions décidées par les ministres.

Espèce nécessitant une protection stricte

Plusieurs textes juridiquement contraignants pour la France protègent le loup. Cette espèce est tout d'abord protégée par la Convention de Berne du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, que la France a ratifiée en 1990. La directive européenne du 21 mai 1992 relative à la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages, a également inscrit Canis Lupus dans son annexe IV qui liste les espèces nécessitant une protection stricte.

Ces deux textes interdisent toute forme de "mise à mort intentionnelle" de ces espèces. Mais ils prévoient aussi une possibilité de dérogation pour différents motifs, parmi lesquels la prévention de dommages importants au bétail, "à condition qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée".

L'arrêté du 23 avril 2007, qui vise la directive "habitats", interdit la destruction du loup sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, mais prévoit également cette possibilité de dérogation. Les articles R. 411-8 et suivants du code de l'environnement et l'arrêté du 30 juin 2015 fixent les conditions dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup. Ce dernier texte prévoit que "le nombre maximal de spécimens de loups dont la destruction est autorisée, en application de l'ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets, est fixé chaque année par arrêté interministériel". C'est sur cette base que les ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture fixent le quota annuel de loups à abattre. Des loups qui peuvent aussi être prélevés "à l'occasion de battues aux grands gibiers réalisés dans le cadre de chasse ordinaire ou de battues administratives".

Le dispositif juridique semble clair et bordé, dans la mesure où les dérogations sont prévues par la directive européenne. "Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l'espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l'état de conservation favorable de l'espèce", juge d'ailleurs le ministère de l'Ecologie.

Des décisions judiciaires en attente

Pourtant, plusieurs spécialistes et des ONG estiment qu'il existe un hiatus entre la directive européenne et les textes nationaux censés être conformes. Ainsi, le Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité, qui émet des avis scientifiques destinés à éclairer les choix du ministre de l'Ecologie, formule des critiques à l'égard du dispositif français. "Le loup, devenu indésirable dans les faits, n'est plus vraiment une espèce protégée par le droit français car les arrêtés préfectoraux autorisant sa destruction dans le cadre de la chasse en battue ne sont plus contraires à la loi, ce qui ne veut pas dire qu'ils resteront conformes aux engagements européens pris par la France", relève-t-il dans une note publiée le 13 janvier dernier.

Plusieurs associations de protection de la nature ont engagé des actions visant à faire condamner l'Etat français. En juillet dernier, le collectif d'associations Cap Loup a annoncé le dépôt d'une plainte auprès de la Commission européenne. Cette action est toujours en cours. "Nous avons complété notre dossier à la demande de la Commission, celle-ci doit maintenant décider s'il y a matière à poursuivre ou non l'Etat français", indique Ariane Ambrosini, juriste à l'Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas).

En septembre 2015, plusieurs associations du collectif Cap Loup mais aussi France Nature Environnement (FNE), Humanité & Biodiversité et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) ont annoncé qu'elles déposaient un recours contre les arrêtés ministériels de juillet 2015 devant le Conseil d'Etat. Là aussi, la décision reste attendue. Plusieurs de ces ONG annoncent d'ores et déjà qu'elles attaqueront aussi l'arrêté augmentant le nombre de loups à abattre cette année si celui-ci venait à être publié.

Des critères de dérogations non réunis ?

Sur le fond, les associations estiment que la France ne respecte pas les conditions posées par la Convention de Berne et la directive Habitats pour mettre en œuvre les dérogations à la stricte protection de l'espèce.

Pour Stéphanie Morelle, chargée de mission réseau Biodiversité chez FNE, aucun des trois critères nécessaires n'est satisfait : les dommages causés par le loup sont négligeables par rapport aux autres facteurs de pertes dans les troupeaux, les actions de protection (regroupement nocturne, clôture électrifiée, chiens de protection, etc.) ne sont pas mises en œuvre de manière satisfaisante et le plafond de spécimens à abattre, enfin, porte atteinte au bon état de conservation de l'espèce. D'autant, selon les associations "pro-loups", que la population est désormais en baisse ou au mieux stable.

Le son de cloche n'est pas le même du côté des éleveurs. Olivier Bel, responsable du dossier Loups à la Confédération paysanne, réfute ces arguments. "Les pourcentages de pertes sont très importants dans certains départements et impactent surtout les petits élevages", témoigne l'éleveur. Face à un prédateur très opportuniste, ajoute-t-il, il est difficile d'adapter en permanence les moyens de protection compte tenu des différentes contraintes de l'élevage (différents lots de moutons à surveiller simultanément, activité fromagère en parallèle, etc.). Quant à une potentielle menace sur les populations de loups, le représentant du syndicat paysan cite des exemples étrangers comme l'Espagne où la chasse est possible sans pour autant que la survie de l'espèce ne soit menacée.

Prélèvements ciblés

Mais les ONG avancent d'autres arguments qui les confortent dans l'idée que la France n'est pas dans les clous au regard du droit communautaire. La loi d'avenir pour l'agriculture, publiée en octobre 2014, donne aux préfets la possibilité de délivrer une autorisation de tir de prélèvement aux éleveurs en cas d'attaque de loups avérée. Elle autorise aussi des abattages dans des zones de protection renforcée, délimitées par arrêté préfectoral, dans le cadre d'un plafond de destruction spécifique. "Une rédaction brouillonne qui démontre avec quelle démagogie cet article a été rédigé", réagit Stéphanie Morelle de FNE, qui estime ces dispositions "difficilement traduisibles d'un point de vue réglementaire".

Le Premier ministre Manuel Valls a par ailleurs confirmé lors de la présentation du plan de soutien à l'élevage en juillet 2015 que le Gouvernement allait présenter une demande de déclassement du loup en tant qu'espèce strictement protégée auprès de l'Union européenne et du secrétariat de la Convention de Berne. Même si les associations dénoncent ici un effet d'annonce, un tel déclassement étant très difficile à obtenir, elles considèrent que cela envoie un mauvais signal sur la volonté de la France de protéger ses populations de loups. Ce qui, selon elles, devrait pousser la Commission à s'intéresser de plus près à la politique française en la matière.

Sans forcément aller jusqu'au déclassement, Olivier Bel de la Confédération paysanne demande avant tout un vrai travail sur les différentes possibilités juridiques de réguler le loup, prenant en compte de nombreux paramètres : conséquences sur les indemnisations, moyens de protection, articulation avec la Pac, etc. Estimant que "les quotas ne résoudront pas le problème", Olivier Bel se positionne en faveur d'une régulation réfléchie permettant de faire des prélèvements ciblés en lien avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Un constat finalement pas si éloigné de celui établi par certaines associations. "Le gouvernement est incapable d'élaborer une politique loup équilibrée qui vise à organiser dans notre pays une cohabitation durable. Il ne répond que par le tir sans, dans le même temps, se donner les moyens d'améliorer la prévention, par la protection des troupeaux", déplore ainsi l'association Humanité & Biodiversité.

Plus que jamais, un travail de fond sur Canis Lupus, loin des polémiques stériles, est urgent pour garantir défense du pastoralisme et protection d'un animal qui continue à fasciner les hommes.

Réactions12 réactions à cet article

 

La vraie question est plutôt : "pourquoi le loup réintroduit dans les Alpes est il une espèce strictement protégée; alors que l'UICN le classe 'Least Concern" dans le monde, en Europe et en Europe des 25 ?

ouragan | 24 février 2016 à 20h40
 
 

Il y a(vait) malheureusement plus urgent que de recréer le biotope faunistique d'il y a quelques millénaires dans la mesure où ce n'est pas vital pour le triste biotope dégradé actuel.

Pareil pour le lynx. Même si pour le tourisme ....

Sagecol | 25 février 2016 à 08h15
 
 

"Le loup n'est pas vital pour le triste biotope dégradé actuel."
Vous avez raison, d'autant que le loup s'en prendra à la faune sauvage qu’après la disparition du pastoralisme.
Quand au biotope, encore une vraie question à se poser: "pourquoi s'acharner à réintroduire des loups dans les zones d'élevage alors que en France, 84 % des surfaces classées en " haute valeur naturelle " correspondent à des zones d'élevage en plein air (Alpes, Corse, Franche-Comté, Massif central, Pyrénées…) CNRS. » ?

En savoir : "L'IMPACT DRAMATIQUE DE LA DISPARITION DU PASTORALISME" article à lire dans "Le loup dans le haut Diois"

ouragan | 25 février 2016 à 09h25
 
 

@Ouragan. D'abord, le loup n'a jamais été réintroduit en France; il est revenu naturellement dans les années 90 depuis l'Italie. C'est acté.
Ensuite, les prélèvements du loup sur les troupeaux d'ovins mal -ou pas - gardés ne représentent, somme toute, qu'une infime partie des 500 000 bêtes réformées et envoyées à l'abattoir chaque année.
Par ailleurs, la présence de troupeaux dans les parcs nationaux, en principe réserves de faune sauvage, n'est pas conforme à leur finalité. En Inde, par exemple, le gouvernement incite fortement les paysans qui vivent dans les parcs créés pour préserver le tigre à les quitter pour éviter les conflits. Et ça marche.
Le rêve d'une nature entièrement façonnée par l'homme n'est pas la nature. Aux US, le retour du loup dans le parc de Yellowstone a permis un rééquilibrage plus que bénéfique de la faune et de la flore.
Certes le choix est difficile, mais un gouvernement qui prétend défendre l'environnement devrait savoir réserver des espaces naturels au seul profit de la biodiversité. Ou, pour le moins, en accepter le partage. Pour le bien de la planète.

Kelimp | 25 février 2016 à 10h54
 
 

Renseignez-vous mieux : on a introduit des loups allemands "artificiellement.
Peu importe l'infime partie (pour moi, végétarien), c'est le principe de la présence que, "vieil écolo (mais)non grégaire" je ne défends pas "sentimentalement".
Il me semblait que les moutons "là-haut" avaient leur utilité.
En inde aussi il y a plus urgent que de préserver les tigres, sauf si c'est les 100 derniers évidemment. Mais de toutes façons, toujours faute d'argent suffisant pour réduire prioritairement la misère humaine quitte à ne plus voir beaucoup de tigres et de loups.
Il ne s'agit pas de façonner la Nature, mais de la dépolluer après bien des conneries et après que certains vrais militants éCologiques soient devenues des éGologistes s'estimant indispensables et irremplaçables (Je ne citerai pas de noms !) et que des arrivistes se soient découverts de l'intérêt pour l'environnement par fascination pour les ors de la république ou des conseils régionaux.
La biodiversité pour la biodiversité n'est pas un objectif sage.
Le bien réfléchi pour la planète d'accord évidemment.
Il faut généralement penser avec des mots, mais ne pas laisser les mots penser pour nous, car ça fait des dégâts difficiles à panser si c'est encore possible.

Sagecol | 25 février 2016 à 11h47
 
 

@Sagecol. Les loups français sont bien revenus d'Italie naturellement. Tous ceux qui suivent le dossier loup de pas trop loin le savent. Les moutons dans les alpages ont aussi leur utilité, puisque ils permettent notamment le maintien de paysages ouverts. La question est de savoir dans quelles conditions cet élevage est pratiqué : souvent fort loin de l'image d'Epinal que l'on peut avoir en tête (troupeaux peu ou pas gardés, voire laissés en altitude l'hiver pour certains). Par ailleurs, les attaques de loups font beaucoup beaucoup moins de victimes que celles des chiens errants ou les dérochements. J'ai fait une enquête sur le sujet en Haute-Vésubie il y a 15 ans de cela : tous ces problèmes sont connus et archi-connus de tous les protagonistes, quel que soit leur "camp". Reste qu'il est beaucoup plus facile de caresser les éleveurs dans le sens du poil électoral en leur promettant des tirs de loups que de prendre ses responsabilités pour faire respecter les engagements français en matière de protection de la faune sauvage. Ce qui explique que 15 ans plus tard, on en soit toujours au même point... Le nombre de loups tués augmente, mais la situation de l'élevage ovin s'est-elle améliorée pour autant ???
Le retour du loup en France est justement une illustration parfaite de la capacité de la nature à se "dépolluer" de nos "conneries", comme vous dites : le loup, animal opportuniste, occupe les espaces que nous lui laissons. Ouvrez les yeux : personne n'a prémédité ce retour !

rico38 | 25 février 2016 à 13h02
 
 

@ kelimp: " D'abord, le loup n'a jamais été réintroduit en France;"
En savoir plus dans "LOUP, RÉINTRODUCTION, LE CANARD ENCHAÎNE S'EXPRIME" dans "LE LOUP DANS LE HAUT DIOIS"

@ kelimp:"somme toute, qu'une infime partie des 500 000 bêtes réformées et envoyées à l'abattoir chaque année."
Les animaux de reforme font partie du plan de gestion d'un troupeau et sont donc vendu en fin de carrière comme prévu et non donc aucune raison d’être comparé aux animaux prédatés.

@ kelimp: "Par ailleurs, la présence de troupeaux dans les parcs nationaux, en principe réserves de faune sauvage, n'est pas conforme à leur finalité. "
Vous avez du mal lire la charte des parcs Nationaux qui ont été créés sur nos terres après que nous ayons signé cette charte pour que leur réalisation soit possible. Extrait de la charte :
"Le pastoralisme contribue à la structuration écologique et paysagère des territoires, à la constitution du patrimoine naturel et culturel des parcs nationaux et à sa gestion. Ainsi, les paysages d’alpages et d’estives offrent une biodiversité et un caractère remarquable, résultat des interactions complexes et dynamiques entre activités pastorales et milieux naturels, que les parcs visent à préserver. "

ouragan | 25 février 2016 à 13h26
 
 

@ Kelimp "Le rêve d'une nature entièrement façonnée par l'homme n'est pas la nature."
Il ne s'agit pas d'un réve mais d'une réalité. Tout ce que nous connaissons chez nous est le fruit de la collaboration de l’homme et de la nature.
Le parc de yellowstone sans aucune activité humaine autre que le tourisme que vous citez, a été créé artificiellement après en avoir chassé les indiens qui y vivaient. Aujourd'hui les scientifiques nous en montrent une autre vision : "Aux inconscients qui se sont laissé trompé par la vidéo "des loups qui changent les rivières" :
Il se fait que depuis une bonne dizaine d’années, David Mech, chercheur de terrain depuis la fin des années 1960 et expert réputé de la biologie et du comportement des loups, s’exprime de façon très critique sur les bénéfices écologiques qu’on leur attribue systématiquement. En 2012, il publie une vigoureuse mise en garde dans un article scientifique [4] intitulé : La science est elle en danger de sanctification du loup ? À la lecture de ses analyses, sa réponse est à l’évidence oui. Au Yellowstone, y aurait-il eu tromperie sur la marchandise ?"

ouragan | 25 février 2016 à 13h38
 
 

@ Kelimp "Ou, pour le moins, en accepter le partage. Pour le bien de la planète."
Il se trouve que les ruraux qui vivent de et avec la nature sont les seuls à la partager. De plus, en France, 84 % des surfaces classées en " haute valeur naturelle " correspondent à des zones d'élevage en plein air (Alpes, Corse, Franche-Comté, Massif central, Pyrénées…). »
En savoir plus "L'IMPACT DRAMATIQUE DE LA DISPARITION DU PASTORALISME" dans "le loup dans le haut diois"

Il serait donc opportun comme le précise le rapport du PNUE sur le pastoralisme :
"est important, l'autonomisation des éleveurs à travers le partage des connaissances et le respect de leur consentement préalable, libre et éclairé. » publié le 9/03/2015

Parce qu'il semblerait que vos conclusion ne soient pas vraiment celle de quelqu''un de "libre" ou d' "éclairé", ou les 2

ouragan | 25 février 2016 à 13h52
 
 

D'après les "pro-loups"

- qu'est-ce qu'il apporte ?
- qu'est-ce que sa disparition naturelle (que je ne ne souhaite pas) entraînerait comme dégâts ?
- l'idéal serait un loup (solitaire ou en meute ?) pour combien d'hectare ?
- pourquoi un loup plus qu'un ours ?

Sagecol | 25 février 2016 à 14h18
 
 

@ rico38 "Par ailleurs, les attaques de loups font beaucoup beaucoup moins de victimes que celles des chiens errants"

Alors qu'un loup a déjà été tué par erreur au cours d'une battue en 1987," les gardiens du parc ne disent mot face aux éleveurs qui se plaignent d'attaques de chiens. L'administration se justifiera plus tard :" Nous avions pris la décision de ne pas officialiser cette présence de loups avant d'avoir définitivement écarté l'hypothèse qu'il s'agissait de chiens errants ensauvages" Donc pas de chiens errants à cette époque et pas plus maintenant, car tout le monde sait que le loup ne tolère pas de concurrence sur son territoire !
Une étude faite par 4 organismes UR-EPR (soutenue par l'INRA), SUAMME, CRA, CERPAM, sur 3 massifs, (Alpes, Massif central, Jura) , conclue :
Pour un troupeau, La fréquence d'attaques de chiens est en moyenne de 0.20, soit une attaque tous les 5 ans. Ces attaques sont essentiellement diurnes et les chiens sont repérés et identifiés dans près de 89% des cas.

ouragan | 25 février 2016 à 19h03
 
 

@ rico38 "Les loups français sont bien revenus d'Italie naturellement. Ouvrez les yeux : personne n'a prémédité ce retour !"
Franco Zunino, ancien conservateur du parc National du Grand Paradis, naturaliste, défenseur du loup, président de l'Association Italienne pour le sauvage (A.I.W.), consultant UICN, affirme en 2010 : « les loups ne proviennent pas des Apennins mais des Alpes, c'est à dire de la souche à partir de laquelle la population s'est constituée après les libérations répétées faites sur le versant français... »
Puis en février 2014, il prévoit : « un jour ils s'en sortiront en reconnaissant la variété alpine comme une espèce à part (qui, comme par hasard, a déjà des caractéristiques comportementales et des phénotypes différents de ceux des Apennins, mais qui sont niés, pour éviter que ses origines françaises puissent être reconnues !).
Et ce qui devait arriver arriva : Le plan 2015 pour la sauvegarde du loup en Italie : reconnaît implicitement que la population des Alpes Française, Suisse et Italienne se différencie de la population des Apennins. (p. 7) Elles n'ont aucune connectivité entre elles. (p.11).
Mais alors, d'ou viennent les loups des Alpes?
la réponse est ici: "LOUP, RETOUR NATUREL OU RÉINTRODUCTION? LA FIN D'UN MYTHE"

ouragan | 25 février 2016 à 19h10
 
 

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