Plusieurs associations (1) de défense du loup avaient attaqué les deux arrêtés de juin 2015 qui organisent la régulation du loup et fixent pour la période 2015-2016 le nombre de loups à abattre. Par une décision (2) rendue ce lundi 18 décembre, le Conseil d'Etat rejette ces recours.
En ce qui concerne le premier texte, qui définit le cadre général dans lequel des tirs du loup peuvent être autorisés par les préfets, la Haute juridiction estime que les trois conditions qui permettent de déroger à l'interdiction de destruction de cette espèce protégée sont bien réunies. Ces conditions sont l'existence de dommages importants à l'élevage, l'absence d'autres solutions satisfaisantes et le maintien de l'espèce dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle.
Le Conseil d'Etat juge en outre que ces mesures sont nécessaires, proportionnées et progressives, à l'exception toutefois d'une disposition de l'arrêté qui prévoit que les tirs de prélèvement peuvent intervenir s'il est constaté des dommages "importants ou récurrents" dans les élevages. La juridiction administrative annule les mots "ou récurrents". En d'autres termes, seuls les dommages importants peuvent justifier la destruction des loups.
Les conclusions du rapporteur public non suivies
Concernant le deuxième arrêté qui fixait à 36 le nombre maximal de loups susceptibles d'être abattus sur la campagne 2015-2016, le Conseil d'Etat n'a pas suivi les conclusions du rapporteur public, qui réclamait l'annulation du texte. Il rejette par conséquent le recours des associations. La Haute juridiction estime que ce prélèvement ne nuit pas au maintien de l'espèce dans un état de conservation favorable après avoir relevé la croissance soutenue de la population lupine sur le territoire national (estimée entre 265 et 402 spécimens en mars 2017) et l'augmentation sensible du nombre d'attaques sur la période 2009-2016.
Cette décision intervient au moment où le gouvernement finalise son nouveau plan de régulation du loup qui doit entrer en vigueur le 1er février prochain. Selon celui-ci, le nombre de loups susceptibles d'être abattus sera fixé à 40 pour l'année 2018, comme sur la période précédente, puis porté à 10% de la population une fois connus les chiffres de celle-ci au printemps. Les arrêtés fixant les quotas de loups à abattre pour les périodes 2016-2017 et 2017-2018 ont également fait l'objet de recours des associations devant le Conseil d'Etat.
