La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) a dénoncé l'abandon le 20 janvier dernier par la Cour d'Appel de Rennes des poursuites à l'encontre du navire lituanien Vytautas, alors qu'il est soupçonné de rejets d'hydrocarbures survenus au large de Penmarc'h (Finistère) en 2007. La raison ? Le navire a déjà été jugé en Lituanie, le pays de son pavillon pour la même infraction, et que selon les dispositions de la convention internationale de Montego-Bay, il ne pouvait l'être en France. Le tribunal du lieu de la pollution doit donc mettre fin aux poursuites dès lors que l'Etat du pavillon de ce navire en a lui-même engagées.
Résultat : l'armateur a écopé de 22. 634 euros d'amende par la justice lituanienne. Loin des 700.000 euros d'amendes prononcées en janvier 2009 par le Tribunal Correctionnel de Brest, rappelle l'organisation environnementale qui s'était constituée partie civile.
''Quand le pavillon du navire pollueur fait sa loi !''
Cette affaire n'est pas un cas isolé ces cinq dernières années. D'autres procès se sont achevés par ''la relaxe des auteurs et l'irrecevabilité des associations au motif que ces navires (armateur et capitaine) ont déjà été condamnés par l'État du pavillon, qu'il soit norvégien, maltais ou lituanien (Transarctic, Fast independance …)''. Certains procès ont quant à eux abouti ''à des échecs pour avaries exonératoires de responsabilité (pas de pollution intentionnelle dans les procès Fisher Golf, Chiara DP, Duval et Doujet …)'', explique l'association.
Selon la LPO, le secrétaire général de la mer Jean-François Tallec estime qu'il ne faut pas lâcher la pression et ''qu'il faut continuer de travailler auprès des États concernés pour que les sanctions soient conséquentes et dissuasives''. Mais l'association juge au contraire que ''le cas récent du navire lituanien Vytautas relaxé n'est pas de bon augure''. Et de s'interroger : ''quelles pressions tangibles l'État français peut-il engager à l'endroit de la justice de Klapeida, Moscou ou des Iles caraïbes Saint-Kitts-et-Nevis pour qu'un navire pollueur ne puisse pas choisir de purger, dans son pays d'origine, la peine la plus avantageuse? ''
A l'occasion du comité national de suivi du Grenelle de la Mer, le président de la LPO Allain Bougrain Dubourg a appelé le 10 février la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, à intervenir ''pour que ce traité international (entré en vigueur en 1994, ndlr), portant sur ces aspects de procédure, soit révisé'' alors que le paquet législatif européen Erika III vient d'être transposé en France. Le texte oblige notamment pour les armateurs et navires de s'assurer contre les dommages causés à l'environnement, et la mise en place d'un système global de suivi du trafic maritime.
La LPO dénonce ''les lacunes'' de la convention qualifiée de ''joker international''. Ce traité ''écarte toute réparation objective du préjudice réel de l'Etat hôte de la pollution ainsi que la réparation des dommages moraux aux associations de sauvegarde de la nature de l'État pollué", déplore l'association.
