"Si la lutte contre l'étalement urbain constitue un objectif phare du discours politique national et local, ce phénomène reste encore mal maîtrisé", regrette le Réseau action climat (Rac) qui a publié jeudi 18 août 2011 un rapport intitulé Etalement urbain et changements climatiques, états des lieux et propositions (1) . Afin de remédier à cette situation, le document de 36 pages émet neuf préconisations répondant aux enjeux social, économique et environnemental.
Améliorer la planification territoriale
En premier lieu, le Rac recommande de mettre en œuvre "une véritable planification stratégique à l'échelle du bassin de vie" considéré. Celle-ci doit notamment favoriser la préservation des espaces naturels et agricoles et mieux articuler urbanisme et mobilité.
L'organisation déplore tout d'abord que l'élaboration des plans locaux d'urbanismes (PLU) se fasse majoritairement au niveau des communes, un "niveau [qui] manque à la fois du recul nécessaire et des moyens humains et financiers pour réaliser et mettre en œuvre une politique d'urbanisme capable de répondre aux enjeux du développement durable". Pour y remédier le réseau juge "fondamental de transférer la compétence 'élaboration du PLU' à l'intercommunalité". Ce transfert pourrait être favorisé par la mise en place d'une incitation financière qui serait associée aux dotations globales de financement versées par l'Etat.
Si depuis le Grenelle, les PLU et les schémas de cohérence territoriale (Scot) intègrent des évaluations de la consommation d'espace et visent à limiter l'étalement urbain, l'ONG considère que ces mesures "restent largement insuffisantes pour impulser une réelle stratégie foncière". Le Rac propose donc d'inclure, dans le rapport de présentation du PLU, une stratégie foncière basée sur "un diagnostic foncier qui identifie, échelonnées dans le temps, les opportunités de terrain disponibles à la construction (ou à la transformation en espaces verts, etc.), en lien avec la proximité aux services et commerces et aux dessertes en transport en commun existantes et projetées ainsi que la qualité et la densité du maillage de circulations douces".
La dernière proposition liée à l'élaboration des documents d'urbanismes vise le renforcement de "l'ingénérie territoriale" afin d'acquérir les compétences nécessaires à la prise en compte des questions de mobilité, de logement, d'énergie et de protection de l'environnement. Pour cela le Rac préconise de renforcer le financement et la mission d'accompagnement à l'élaboration des politiques d'urbanisme des conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement (Caue), des agences d'urbanisme et des établissement publics fonciers (EPF). De même l'association souhaite que soient développées les formations sur les enjeux environnementaux de l'urbanisme à destination des élus et services dédiés des collectivités.
Fiscalité, rénovation, construction et transports
Au-delà de la planification, le Rac propose une série de mesures comme la taxation annuelle des terrains bâtis et non bâtis constructibles "sur la base de valeurs vénales réalistes." Il s'agit de tenir compte de la valeur marchande réelle des biens pour limiter "la rétention foncière." Autre mesure fiscale proposée : la création d'une contribution climat énergie. Selon le Rac, la taxe carbone reste "un outil indispensable" dont la mise en œuvre "de manière ambitieuse et dans les plus brefs délais" impacterait la localisation des ménages et des entreprises qui chercheraient à limiter leur consommation énergétique. S'agissant du prêt à taux zéro (PTZ), le Rac propose de rétablir les conditions de revenus afin que les ménages les moins aisés n'aient plus à "s'exiler plus loin" pour accéder à la propriété.
En matière de bâti existant, le Réseau souhaite qu'un "grand programme de rénovation" soit élaboré autour de deux axes. Il faudrait tout d'abord appliquer l'article 5 de la loi Grenelle I qui prévoit qu'une "étude analysera [...] les possibilités de mettre en œuvre à terme des obligations de travaux de rénovation." Le Rac recommande ensuite de mettre l'accent sur les copropriétés afin qu'elles élaborent et mettent en œuvre un plan pluriannuel de rénovation énergétique et que soit créé un fonds de réserve obligatoire abondé par les copropriétaires et destiné à financer les travaux de rénovation énergétique.
Quant à la politique de construction, elle devrait favoriser la construction de logements sociaux en centre-ville ou proches du centre, dans des zones bien desservies en transports collectifs. Par ailleurs, il faudrait "que l'intercommunalité […] capte l'ensemble de la plus-value générée" lors de la revente des logements sociaux en accession à la propriété pour qu'ils restent abordables.
En matière de transport, la stratégie défendue par le Rac est connue : "au niveau du bassin de vie, il est nécessaire de mener, en parallèle, une politique de réduction de la vitesse automobile et de développement des modes actifs et des transports collectifs", estime l'ONG.
