Traitement des eaux résiduaires: la Commission rappelle à l'ordre le Luxembourg et la Belgique

La Commission européenne vient d'annoncer dans un communiqué être sur le point d'envoyer au Luxembourg un dernier avertissement écrit par lequel elle l'invite à mettre rapidement ses installations de traitement des eaux résiduaires aux normes européennes s'il ne veut pas courir le risque d'être poursuivi pour la deuxième fois devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et de se voir infliger une amende. La Belgique, qui a déjà reçu un premier avertissement lui notifiant qu'elle s'exposait à une deuxième action en justice et à une amende pour les mêmes raisons, va recevoir une nouvelle lettre lui demandant de fournir des éclaircissements, précise également la commission. La directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires fait obligation aux grandes villes de l'Union européenne de collecter et de traiter leurs eaux urbaines résiduaires . Les eaux résiduaires non traitées peuvent être contaminées par des bactéries et des virus dangereux et présenter ainsi un risque pour la santé publique. Ces eaux contiennent également des nutriments tels que l'azote et le phosphore, susceptibles de nuire aux réserves d'eau douce et au milieu marin en favorisant la prolifération d'algues qui étouffent les autres formes de vie, un phénomène appelé «eutrophisation».
Le principal traitement des eaux résiduaires prévu par la directive est le traitement biologique ou «secondaire». Le 31 décembre 2000 était la date butoir pour la mise en service de ces infrastructures. La directive prévoit un traitement «tertiaire» plus contraignant lorsque les eaux résiduaires sont rejetées dans des cours d'eau dits sensibles, traitement qui passe par l'enlèvement du phosphore et/ou de l'azote. Cela devait être organisé pour le 31 décembre 1998 au plus tard.

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