Douze Etats membres ont demandé à la Commission européenne de retirer son projet d'autoriser la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié TC 1507 du semencier Pioneer.
La décision finale revient à la Commission européenne, puisque, les Etats, réunis le 11 février, ne sont pas parvenus à un consensus permettant l'interdiction du maïs OGM, malgré l'opposition de dix-neuf pays (dont la France, la Hongrie, l'Irlande et les Pays-Bas).
Dans une lettre adressée le 12 février au commissaire européen à la Santé Tonio Borg, les 12 Etats membres estiment que la Commission "est encore en mesure de retirer sa proposition" d'autorisation, rapporte l'AFP. Les douze signataires de la lettre sont : la France, l'Autriche, la Bulgarie, Chypre, la Hongrie, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Pologne, la Slovenie et Malte.
Le refus opposé par les 19 Etats membres sur 28, ne pourrait être ignoré "dans aucune autre procédure de décision. Nous sommes convaincus que la Commission ne peut ignorer les inquiétudes légales, politiques et scientifiques exprimées", ont ajouté les pays signataires.
Vers une motion de censure du Parlement européen ?
De son côté, le groupe des Verts/ALE au Parlement européen a menacé de déposer une motion de censure contre la Commission européenne si elle "poursuit obstinément son souhait d'autoriser le maïs OGM 1507, en dépit de cette opposition", a prévenu l'eurodéputé Daniel Cohn-Bendit, coprésident du groupe des Verts/ALE.
En janvier dernier, le Parlement européen a adopté une résolution à la majorité des deux tiers contre cette autorisation. Les Verts estiment que "le Parlement européen devrait censurer la Commission si cette décision devait se concrétiser".
Une motion de censure peut être lancée par un dixième des membres qui composent le Parlement européen, soit 77 eurodéputés. D'après le site d'informations Euractiv (1) , si elle est déposée, ce thème figurera à l'ordre du jour de la session plénière des 24 et 27 février. Les Verts examineraient également la possibilité d'action juridique.
