Nouvelle étape dans le Phonegate, ce combat de Marc Arazi pour connaître les émissions réelles des téléphones portables : le lanceur d'alerte a déposé un recours le vendredi 1^er décembreau tribunal administratif de Melun pour demander la publication des mesures effectuées par l'Agence nationale des fréquences (ANFR).

“ C'est un enjeu de santé publique : 60 millions de Français ont un téléphone portable avec un niveau de radiation supérieur à ce qui est acceptable pour leur santé. ” Marc Arazi, lanceur d'alerte

Pour Marc Arazi, l'histoire commence avec la publication par l'Anses, en juin 2016, d'un rapport "Exposition aux radiofréquences et santé des enfants (1) ", basé sur les mesures au contact du corps effectuées par l'ANFR sur des appareils prélevés en 2015. "Parmi les 95 téléphones mobiles prélevés par l'ANFR, 89% d'entre eux mesurés au contact du corps présentaient un DAS supérieur à 2 W/kg et 25% un DAS supérieur à 4 W/kg. Par ailleurs, la notice d'utilisation de 25% des téléphones contrôlés présentant un DAS corps au contact supérieur à 2 W/kg n'indiquait pas de distance minimale d'utilisation", indique le rapport de l'Anses. "Tout est dans ce rapport", souligne Dr Marc Arazi, ex-porte-parole de Priartem (2) , qui a notamment participé au Grenelle des ondes entre 2009 et 2011.

Des mesures en conditions réelles

Sur les mesures de DAS

Il n'existe pas une méthode de mesure de DAS, mais deux. L'Europe a retenu le protocole de l'Icnirp (Commission internationale sur la protection contre les rayonnements non ionisants), suivi par 150 pays : la mesure se fait au contact de la peau, sur l'équivalent de 10 grammes de tissu humain, pendant 6 minutes. Mais 19 autres pays suivent le protocole de l'agence d'Etat américaine, la FCC, à 15 mm de la peau, sur l'équivalent de 1 g de tissu humain et pendant 30 minutes. "La différence de méthode de mesure entre les deux organisations conduit à des DAS jusqu'à 3 fois plus élevés pour les normes Icnirp", décrypte Marc Arazi. Le sujet n'est donc pas seulement franco-français. D'autant que l'agence de santé américaine (FDA, Food & Drug Administration), informée de ces mesures, est entrée en contact avec l'agence française pour en discuter les résultats. Cependant, ni l'ANFR ni l'Anses ne confirment cette demande.

Par ailleurs, le DAS ne mesure que les effets thermiques de l'exposition aux ondes. Or, plusieurs études scientifiques ont montré qu'il existe également des effets athermiques, encore non considérés.

Le DAS indique la quantité d'énergie absorbée sous forme de chaleur par les tissus biologiques. En France, le seuil maximum est fixé à 2 W/kg pour la tête et le tronc, et 4 W/kg pour les membres. Evidemment, le DAS change en fonction de la distance de la mesure. Jusqu'en juin 2016, la norme autorisait la mesure à une distance de 15 à 25 mm de la peau – loin, donc, des conditions réelles d'utilisation, quand on tient le téléphone à la main ou dans une poche. Or, l'ANFR décide d'effectuer ses mesures à 0 et 5 mm de la peau : ce sont ces résultats, proches des conditions réelles, que Marc Arazi réclame. "L'ANFR collecte les données depuis 2012, mais ne les transmet pas", regrette Marc Arazi. A noter que depuis juin 2016, la norme a évolué et exige désormais que les mesures soient effectuées dans des conditions réelles d'utilisation, au contact direct de la peau pour le DAS membre et à quelques millimètres pour le DAS tronc "sans précision de seuil, ce qui est fort accommodant pour les industriels de la téléphonie", juge le lanceur d'alerte.

Pour obtenir la publication des données de l'ANFR, Marc Arazi a déposé le 18 février 2017 un référé mesures utiles au tribunal administratif de Melun. Le 20 avril 2017, il est débouté du référé. Quelques jours plus tard, le 27 avril, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) demande à son tour à l'ANFR de publier ses données (3) "La commission considère (…) que les résultats des mesures de débit d'absorption spécifique des téléphones mobiles transmis à l'Anses le 15 juillet 2015 sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L124-1 du code de l'environnement".

Première publication en juin 2017

En juin 2017, l'ANFR semble accéder à ces demandes en publiant une partie des données pour 379 appareils. "En fait, l'ANFR a publié 5 % des données ! J'ai demandé la totalité des données. En septembre 2017, l'ANFR a promis de les publier", indique Marc Arazi. Mais toujours rien. Face à cette inertie, il décide de déposer un recours au fond au tribunal. C'est désormais chose faite.

"Nous n'avons pas publié des données conformément au code des commissions électroniques. Mais nous avons interrogé la Cada pour savoir, entre le code des commissions électroniques et le code de l'environnement, lequel primait. En mai 2017, la Cada nous a informé que c'est le code de l'environnement. Donc en juin, nous avons publié les informations", explique Gilles Brebant, directeur général de l'ANFR. Pour les données complètes (plus d'une dizaine de pages pour chaque test), c'est "une affaire de semaines", assure-t-il.

"C'est un enjeu de santé publique : 60 millions de Français ont un téléphone portable avec un niveau de radiation supérieur à ce qui est acceptable pour leur santé." L'ANFR, et donc sa tutelle le ministère de l'Industrie, sont au courant. Marc Arazi a par ailleurs informé les ministres de la Santé, Agnès Buzyn, et de la Transition écologique, Nicolas Hulot, par courrier recommandé sur la responsabilité de l'Etat. "Nous allons nous organiser pour être plus pédagogues et plus transparents", promet Gilles Brebant.

A noter que le ministère de la Transition écologique vient de lancer une campagne d'information sur le bon usage des téléphones mobiles ainsi que la mise en place d'un comité national de dialogue entre les parties prenantes et l'extension des mesures de l'exposition du logement aux radiofréquences (jusqu'à présent limitée aux antennes-relais et aux téléphones portables) à tous les objets connectés.

Peu de mesures sur les téléphones reconditionnés

La question se pose aussi pour les appareils reconditionnés. Selon l'ANFR, la législation (et donc la conformité de la mesure) s'applique aux produits neufs mais aussi aux produits "ayant fait l'objet de modifications ou de transformations importantes visant à modifier sa performance, sa destination ou son type d'origine peu[vent] être considéré[s] comme un nouveau produit". Mais ces prélèvements sont rares, les appareils étant testés au moment de leur mise sur le marché. "A priori, un téléphone reconditionné a le même comportement que neuf. La contrainte de place dans un téléphone faisant que les composants ne sont pas interchangeables", indique le directeur général de l'ANFR.