Mardi 6 février, le Parlement européen a formellement validé la réforme du marché carbone (EU-ETS (1) ou SCEQE (2) ) pour la période 2021-2030. La nouvelle législation, qui avait fait l'objet d'un accord informel le 10 novembre dernier entre la présidence estonienne du Conseil des ministres de l'Union européenne et le Parlement, prévoit notamment de réduire l'allocation de quotas de CO2 aux industriels couverts par le dispositif. Environ 40% des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne sont couvertes par le SCEQE. Le texte, adopté par 535 voix pour, 104 voix contre et 39 abstentions, doit encore être formellement validé par le Conseil avant la publication au Journal officiel de l'Union.
Le Parlement rappelle que l'une des principales mesures de la période 2021-2030 est l'accélération de la réduction du nombre de quotas alloués chaque année. Le volume de quotas mis à disposition des industriels baissera de 2,2% par an à partir de 2021, contre 1,74% actuellement. De plus, la baisse pourra être accélérée à partir de 2024. Autre mesure importante : la capacité de la réserve de stabilité du marché sera doublée. Cette réserve sert à absorber les quotas d'émission excédentaires sur le marché pour soutenir les cours. "En cas d'activation, elle absorberait jusqu'à 24% des crédits excédentaires pour chaque année de mise aux enchères, pour les quatre premières années", rappelle le Parlement.
A partir de 2021, deux nouveaux fonds favoriseront l'innovation et encourageront la transition vers une économie faible en carbone. Le premier "aidera à mettre à jour les systèmes d'énergie dans les Etats membres aux revenus plus faibles" et le second soutiendra les énergies renouvelables. "Les députés ont réussi à durcir les règles de financement de sorte que le fonds ne soit pas utilisé pour les projets requérant l'utilisation de charbon, à l'exception du chauffage urbain dans les Etats membres les plus pauvres", précise le Parlement au sujet du fonds de modernisation.
