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“ La prise en compte des fonctions des zones humides est une des clefs pour leur protection ”

Une meilleure protection des zones humides pourrait passer par la reconnaissance de leurs fonctions et l'utilisation de nouveaux outils comme des servitudes environnementales, pour Martin Guespereau, directeur général de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.

Interview  |  Eau  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°346 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°346
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“ La prise en compte des fonctions des zones humides est une des clefs pour leur protection ”
Martin Guespereau
Directeur général de l’Agence Rhône Méditerranée Corse
   

Actu-environnement : Outre l'enjeu de conservation de la biodiversité, pourquoi la protection des zones humides est-elle si importante ?

Martin Guespereau : Les zones humides sont incomparables pour prévenir les crues et fournir une eau potable de qualité, parce qu'elles jouent un rôle d'éponge, épurent et infiltrent les eaux puis redonnent de l'eau aux rivières dans le courant de l'été. Certaines sont capables de stocker jusqu'à un quart du débit de la rivière. Les élus sont sensibles à ces arguments. Sachant que les zones humides font partie des milieux les plus vulnérables au changement climatique, nous sentons l'urgence de les restaurer.

AE : Certains déplorent un manque concernant les inventaires : nous disposons de beaucoup d'études à dire d'experts mais l'état initial serait mal connu, ce qui compliquerait l'orientation des politiques d'aides ? Qu'en est-il ?

MG : 5% de notre territoire est couvert par des zones humides. Nous n'en aurons jamais fini de les inventorier et de les décrire. Mais ce qui compte surtout aujourd'hui, c'est que nous en savons bien trop pour ne pas agir. L'heure est aux travaux qui restaurent le caractère humide de ces zones, et revivifient leurs fonctions.

AE : Certaines études montrent que les travaux de restauration ne sont pas aussi efficaces que ce que nous pensions ?

MG : Deux tiers des zones humides ont été détruites au XXè siècles, sous le béton, les drains, les remblais...Nous savons faire des travaux efficaces en leur redonnant leur caractère humide. Le potentiel de travaux utiles est énorme. Lors de la préparation du futur Sdage, le comité de bassin a voulu garder un taux de compensation dissuasif en cas de destruction des zones humides par les projets d'aménagement à deux hectares réhabilités pour un détruit. Cette disposition a bien été mise en oeuvre mais le comité a voulu aller plus loin pour essayer de renverser la courbe de disparition des zones humides. Il a introduit la notion de fonctions des zones humides dans la compensation pour pousser à des réhabilitations plutôt qu'à de simples acquisitions. Mais le plus déterminant, c'est qu'il a voulu que les territoires se dotent de plans d'actions avec une liste de travaux. C'est la clef de tout, le point de départ de travaux beaucoup plus nombreux de réhabilitation. Par exemple, aujourd'hui en Chautagne, un projet de compensation prévoit de redonner à une zone un caractère plus humide. Il y avait des champs de maïs cultivés où la matière organique s'est minéralisée à tel point que le sol s'est abaissé et allait être inondé par ces remises en eau. Ces espaces ont été alors acquis, la culture de maïs remplacée par des pâturages inondables, ce qui permet le retour de la matière organique. Je n'ai pas beaucoup de doute sur le fait que cette opération marchera.

AE : Aujourd'hui, nous disposons de nombreux outils qui devraient permettre de les préserver, pourquoi le système dysfonctionne-t-il ?

MG : Malgré notre arsenal juridique, les zones humides continuent de disparaître parce que le foncier des zones humides reste le moins cher et que beaucoup d'aménagements empiètent sur ces territoires, comme le futur Center parc à Roybon.

AE : Où en sommes-nous de la politique d'acquisition par les agences de l'eau de 20.000 hectares avant 2012, demandée par le Grenelle ?

MG : C'est gagné : nous arrivons aux 20.000 hectares. L'objectif de départ était très ambitieux. Auparavant, seul le Conservatoire du littoral pouvait mener cette politique d'acquisition. Depuis le Grenelle, les agences de l'eau ont le droit de faire ces acquisitions. A l'agence RMC, nous avons largement dépassé l'objectif qui nous avait été assigné surtout grâce à des acquisitions en zone méditerranéenne. Nous avons encore quelques beaux projets qui arrivent en 2015, par exemple 650 hectares en Camargue gardoise ou 500 hectares en rive droite du petit Rhône.

AE : Pourquoi la séquence réduire, éviter, compenser n'est-elle pas efficace aujourd'hui ?

MG : Pour un aménageur, l'avantage sur le prix du foncier est bien supérieur à l'inconvénient d'avoir une zone humide. Beaucoup de zones humides périurbaines ont été remblayées avec notamment des déchets inertes. Prouver que l'aménageur a réellement évité, c'est difficile.

Parfois, les aménagements tentent de ne pas tout détruire, mais pour beaucoup, conserver une zone humide n'est pas envisageable. La séquence conduit trop facilement vers le troisième choix.

AE : Quels sont les leviers ?

MG : Nous insistons aujourd'hui sur l'intérêt à faire réaliser des plans d'actions par les collectivités, avec une liste de travaux de réhabilitation des zones humides dégradées. Elles gagneront aussi à inscrire les zones les plus exceptionnelles dans leur plan local d'urbanisme ou le schéma de cohérence territoriale (SCoT). Le droit offre d'autres leviers. Par exemple, la législation sur les espèces protégées a été à l'origine de la sauvegarde d'un bon nombre de zones humides car ces territoires sont souvent très riches en biodiversité et les espèces les plus rares s'y retrouvent.

A la fin de l'année 2015, nous publierons un vade-mecum de la restauration de la fonction eau des zones humides à l'intention des collectivités. Il est en train d'être élaboré par des scientifiques et des gestionnaires : c'est un guide en appui du Sdage pour faire des plans d'action avec des listes de travaux.

Nous sommes sur un cycle de professionnalisation sur les zones humides : Il faut être lucide, si nous n'encourageons pas une compensation ambitieuse, nous ne permettrons que la destruction.

AE : Vous appelez à la création d'une servitude environnementale : que pourrait-elle apporter ?

MG : J'aurais souhaité que cette disposition figure dans le Grenelle de l'environnement. Les discussions reprennent toutefois à l'occasion du projet de loi sur la biodiversité. Nous ne pourrons pas faire l'acquisition de 5% du territoire national. La servitude environnementale, c'est le juste niveau d'effort, tout en maintenant la propriété ordinaire, c'est-à-dire la propriété privée. Sa force, c'est sa capacité à prendre en compte la contrainte qu'elle représente pour l'activité agricole, fréquente dans ces zones, grâce à une servitude environnementale bien indemnisée. Nous utilisons cet outil pour nos infrastructures physiques (routes, aménagements, etc.), pourquoi ne pas le mobiliser pour nos infrastructures écologiques?

Certains avancent le même raisonnement pour créer un droit de préemption environnemental: comme c'est un outil fort, il faudra le réserver à des zones humides menacées remarquables.

Par exemple, dans les agences de l'eau, nous utiliserions très volontiers ces droits de servitude pour des captages d'eau potable qui sont confrontés à des problèmes de nitrates et pesticides.

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