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Actu-Environnement

Matières fertilisantes : un projet de décret en consultation

Agroécologie  |    |  A. Luchez

Jusqu'au 8 mai 2015, le ministère de l'Agriculture soumet à consultation du public (1) un projet de décret (2) relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des supports de culture et de leur adjuvant.

Le projet précise la procédure d'autorisation de mise sur le marché des matières fertilisantes, des supports de cultures et de leurs adjuvants. Le ministère précise que le texte fixe les conditions dans lesquelles sont délivrés et renouvelés les autorisations et permis en vue de leur importation, la détention en vue de la mise sur le marché, la vente ou la distribution à titre gratuit et l'utilisation d'une matière fertilisante, d'un support de culture ou d'un adjuvant.

L'entrée en vigueur du décret est prévue pour le 1er juillet 2015.

1. Accéder à la consultation publique
http://agriculture.gouv.fr/Consultation-publique-decret-matieres-fertilisantes-supports-de-culture
2. Télécharger le projet de décret
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-24416-projet-decret.pdf

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