Directeur des projets du Grand Paris chez CDC Biodiversité
Actu-Environnement.com : Comment la séquence éviter-réduire-compenser (ERC) est-elle appliquée sur les projets du Grand Paris ?
Matthieu Rivet : Il faut distinguer deux catégories de projets. Ceux issus de l'appel à projets "Inventons la métropole du Grand Paris" qui a recueilli 420 candidatures émanant d'architectes, de promoteurs et d'investisseurs. Les 51 lauréats bénéficient d'une aide financière pour leur réalisation. Il s'agit majoritairement de bâtiments. L'autre catégorie de projets sont ceux du Grand Paris Express dont le maître d'ouvrage est la Société du Grand Paris (SGP). C'est un réseau de transport de 200 km de lignes automatiques et 68 gares, auquel s'ajoutent les réseaux complémentaires relevant d'Ile-de-France Mobilités (IDFM). CDC Biodiversité a été choisie comme opérateur de compensation par la SGP et IDFM. Elle accompagne aussi certains maîtres d'ouvrages (MO) de manière ponctuelle pour les projets de bâtiments. Le principe théorique est que les architectes et bureaux d'études doivent appliquer la séquence ERC sous contrôle des services instructeurs de l'Etat. La réalité est différente.
AE : La prise en compte de la séquence ERC a-t-elle été bien anticipée ?
MR : Elle l'a mieux été pour les infrastructures de transport que pour les projets de bâtiments. CDC Biodiversité veille à ce que la séquence ERC soit bien appliquée et appréhende les projets dans leur globalité. Ce qui permet d'orienter les MO sur les solutions techniques ayant le moins d'impact sur la biodiversité. C'est par exemple le déplacement d'une pile de pont qui jouxte un étang présentant une flore spécifique. L'anticipation par les MO du bâtiment est plus hétérogène. Même si des progrès sont constatés depuis trois ans, ceux-ci gèrent la séquence ERC dans l'urgence, sauf s'ils ont déjà été confrontés à l'obligation de compensation.
AE : Certains projets échappent-ils à la compensation ?
MR : L'application de la doctrine ERC est obligatoire dans la loi depuis 1976, renforcée par la loi biodiversité du 8 aout 2016. Certains aménageurs échappent à la compensation par défaut de contrôle et de moyens des services qui en sont chargés. On artificialise donc beaucoup d'espaces sans les compenser.
AE : De quelle manière les opérations de compensation sont-elle réalisées ?
MR : Sur les projets d'aménagement, les MO traitent souvent le sujet au coup par coup avec des actions ponctuelles déclenchées avec les acteurs locaux. CDC Biodiversité, de son côté, développe depuis 2017 en Ile-de-France des projets territoriaux de biodiversité (PTB), concept intermédiaire entre la compensation par la demande et les sites naturels de compensation (SNC). Cela consiste à identifier des zones d'actions prioritaires, à sécuriser le foncier et à mener des diagnostics écologiques visant à définir les mesures environnementales et les plus-values écologiques potentielles. Ces espaces et opérations sont stockés, puis déclenchés lorsqu'un MO nous sollicite. Cette solution permet de mutualiser les actions de plusieurs MO, d'agir sur de plus grandes surfaces et de mieux maîtriser les coûts du projet. Nous menons ainsi un projet de compensation en Seine-et-Marne pour le compte d'Ile-de-France Mobilités et de Grand Paris Aménagement consistant en un reboisement de 15,5 ha. La distance par rapport au lieu d'impact doit toutefois être acceptée par les élus et les services de l'Etat. Il est très important d'agir selon une cohérence biogéographique avec des actions pérennes adaptées à chaque espèce ou habitat, ce qui donne souvent lieu à des débats au niveau local.
AE : Faites-vous appel à des sites naturels de compensation (SNC) comme ceux gérés par le département des Yvelines ?
MR : Nous sommes en contact avec le conseil départemental des Yvelines et pouvons les associer à nos démarches. Nous avons nous-mêmes créé le premier SNC en 2008 sur 360 ha et aujourd'hui nous étudions plusieurs sites en Ile-de-France. Cependant, nous devons travailler par équivalence écologique et l'hétérogénéité des habitats en Ile-de-France rend l'exercice difficile. La création de SNC représente beaucoup d'investissements pour l'opérateur et demande une validation par les services du ministère de la Transition écologique qui peut prendre jusqu'à deux ans.
AE : La compensation est-elle contrôlée dans la durée ?
MR : La durée de compensation est censée être équivalente à celle des impacts. Les opérations portent généralement sur 30 ans. Les services de l'Etat sont censés contrôler mais ils manquent de moyens. Cela devrait changer avec l'Agence française pour la biodiversité et la mise en place d'outils de suivi. De son côté, CDC Biodiversité assure un suivi dans la durée de ses opérations et délivre un engagement de long terme.
AE : Quel est le coût de la compensation pour les maîtres d'ouvrage ?
MR : Les coûts varient de 10.000 à 400.000 €/ha restauré sur 30 ans. Mais ces chiffres sont à prendre avec vigilance car chaque projet est différent. CDC Biodiversité intègre dans son coût l'intégralité des actions : recherche des sites, expertises, mobilisation des acteurs locaux, plan de gestion, travaux, suivi écologique, etc., sur toute la durée de l'engagement. Mais il faut comprendre qu'agir sur les phases "Éviter", "Réduire" est plus pertinent. En effet, la compensation évaluée à son juste coût incite à améliorer les phases préalables.
AE : L'obligation de zéro perte nette de biodiversité est-elle respectée au final ?
MR : Difficilement, d'autant que cet objectif ne porte que sur les espèces patrimoniales ou protégées, et sur leurs habitats. Le vrai risque est qu'on ne s'intéresse pas à la nature ordinaire, par exemple, aux espaces de respiration dans les zones urbaines denses qui constituent aussi des corridors écologiques. De plus, l'équivalence écologique n'est pas réellement respectée si l'on intègre la notion de temporalité. Il faut quelques jours pour artificialiser un espace mais plusieurs dizaines d'années pour le recréer à l'équivalent, quand c'est possible. Dans la situation actuelle, il y a bien une perte globale de biodiversité.
