La Commission européenne a annoncé, le 7 février, l'autorisation de six mécanismes de capacité en Allemagne, Belgique, France, Grèce, Italie et Pologne. Ces six dispositifs "couvrent des mécanismes très divers qui répondent à des besoins spécifiques dans chaque Etat membre, à savoir les réserves stratégiques, les mécanismes à l'échelle du marché et les mesures spécifiquement axées sur l'effacement de la demande", précise la Commission. Lorsqu'ils seront mis en place, ils concerneront "plus de la moitié de la population européenne".
France : des appels d'offres entre 2018 et 2023
L'UE avait déjà validé le mécanisme de capacité français. Cette fois, elle autorise les appels d'offres annuels prévus par la France pour accélérer le développement de l'effacement de la demande, qu'elle soit résidentielle ou industrielle. "La mesure sera en vigueur de 2018 à 2023. Elle soutiendra le développement du secteur français de l'effacement de la demande en accordant aux consommateurs d'électricité un soutien financier temporaire en échange de leur participation au marché de l'électricité", précise le communiqué. La Commission estime que ce dispositif peut participer à la réduction des pics de consommation et constituer une alternative à la construction de nouveaux moyens de production.
"Plusieurs éléments de la mesure garantissent sa proportionnalité et permettent de maîtriser les coûts de l'électricité, notamment les limites prédéfinies fixées pour les rémunérations et l'exclusion des offres les plus chères, si l'enchère n'est pas suffisamment concurrentielle, indique l'exécutif européen. Par ailleurs, les autorités françaises se sont engagées à limiter le soutien aux opérateurs d'effacement les plus polluants, tels que ceux qui utilisent des groupes électrogènes au diesel non reliés au réseau".
Ne pas faire l'économie de réformes du marché de l'électricité
La Commission valide également cinq autres mécanismes de capacité (1) en Allemagne, en Belgique, en Grèce, en Italie et en Pologne. "Même si les mécanismes de capacité sont bien conçus, il est impossible de faire l'économie de réformes du marché de l'électricité aux niveaux national et européen. En parallèle, un travail législatif important est actuellement mené pour remédier aux défaillances du marché et de la réglementation, qui dissuadent les opérateurs du secteur de l'énergie d'investir dans la capacité de production d'électricité et de maintenir une sécurité d'approvisionnement", souligne-t-elle.
L'Allemagne et la Belgique sont donc autorisées à mettre en œuvre temporairement des réserves stratégiques, pour assurer leur sécurité d'approvisionnement. Ces réserves "permettent d'écarter du marché de l'électricité certaines capacités de production afin de ne les utiliser qu'en cas d'urgence". Des appels d'offres, ouverts à tous les types de fournisseurs de capacité (y compris ceux de l'effacement), seront organisés régulièrement dans ces deux pays.
L'Italie et la Pologne mettront quant à elles en place des mécanismes de capacité pour rémunérer, via des enchères régulières, la disponibilité de certains moyens de production ou de capacités d'effacement, comme le fait déjà la France. Ces mécanismes seront ouverts aux capacités étrangères, une demande qu'avait déjà faite l'exécutif européen pour le mécanisme français et qui devrait être mise en œuvre en 2019.
Enfin, la Grèce est autorisée à prolonger pour deux ans son mécanisme d'interruptibilité, via des appels d'offres réguliers. "Le régime existant a joué un rôle important dans la gestion de la crise de l'électricité qu'a connue le pays durant les vagues de froid de décembre 2016 et de janvier 2017 et la mesure pourrait être de nouveau appliquée dans un avenir proche".
