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Actu-Environnement

L'assemblée nationale auditionne le MEDAD

Alors que les six groupes de travail du Grenelle rendront leurs préconisations en vue d'un rapport de synthèse fin septembre, Jean-Louis Borloo et les secrétaires d'Etat du MEDAD ont été auditionné par l'Assemblée nationale le 15 juillet dernier.

Politique  |    |  Carine SeghierActu-Environnement.com
Le 25 juillet dernier, le site de l'Assemblée nationale a publié le compte-rendu de l'audition conjointe avec la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, de Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des Transports, et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'Écologie.

Dans ce cadre, M. Patrick Ollier, Président de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire en a profité pour rappeler aux ministres les modifications décidées récemment par le bureau de la commission. Rappelons que, composées de 145 députés, la commission des affaires économiques est constituée de 6 groupes de travail. Celui qui porte sur l'environnement est présidé par M. Alain Gest (UMP, Somme) et co-présidé par M. André Chassaigne (communiste, Puy-de-Dôme), afin que la transparence soit totale entre majorité et opposition, a indiqué Patrick Ollier. M. Michel Havard (UMP, 1ere circonscription de Lyon) est chargé du suivi des problèmes européens tandis que M. André Flajolet (UMP, Pas-de-Calais), rapporteur devant l'Assemblée de la loi sur l'eau à qui sera associé un rapporteur-adjoint de l'opposition, se voit confier la rédaction d'un rapport sur son application.

M. Jean-Louis Borloo et les secrétaires d'Etat du MEDAD ont ensuite présenté le contexte dans lequel leur ministère allait travailler. Jean Louis Borloo a notamment indiqué que le rapprochement des DRIRE et des DIREN allait être généralisé. De nombreux autres projets sont en cours, cependant, le gouvernement n'engagera aucune mesure d'aucune sorte entre maintenant et le Grenelle de l'environnement afin de ne rien préempter, a rappelé le ministre d'État tout en soulignant que c'était la raison pour laquelle aucun élément fiscal n'avait été intégré à la loi sur le pouvoir d'achat. Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie, a quant à elle estimé que le système fiscal français n'avait pas été construit pour intégrer des objectifs environnementaux : alors que l'on veut plus de travail et moins de pollution, on taxe lourdement le premier et relativement légèrement la seconde. Le Grenelle de l'environnement devra faire émerger des solutions à ce sujet.
Outre le développement de l'éco-fiscalité, d'autres sujets ont été évoqués par la secrétaire d'État et notamment celui de l'agriculture biologique. Il est absurde que la France ne soit pas auto-suffisante ou au moins équilibrée en ce domaine, d'autant que le consommateur paie plus cher en pensant préserver l'environnement alors que les produits sont importés de l'étranger, notamment d'Allemagne, par camion, ce qui est très polluant, a-t-elle estimé. De ce fait selon elle, la prime à la conversion est peut-être insuffisante.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports a pour sa part précisé que de nouveaux modèles de financement des réseaux de transport en commun dans les collectivités devaient voir le jour comme l'affectation des amendes de stationnement aux objectifs de transport public ou la création de péages urbains.

Concernant le Grenelle, Jean Louis Borloo a rappelé que les six groupes thématiques* se sont mis au travail mi-juillet et qu'ils doivent rendre leurs préconisations en vue d'un rapport de synthèse les 22 ou 23 septembre. Six réunions régionales et un débat sans vote devrait ensuite avoir lieu à l'Assemblée nationale et au Sénat sur les différentes propositions. Le public pourra en outre s'exprimer via Internet. Une réunion finale aura lieu fin octobre ouvrant soit sur un processus législatif sur certains sujets, soit sur la mise en place de programmes opérationnels au nombre de quinze ou vingt, a expliqué le n°2 du gouvernement. Un projet de loi de programmation sur les conséquences du Grenelle sera ensuite probablement soumis avant Noël au Parlement, ainsi que d'autres projets de loi en attente (responsabilité environnementale ou OGM).


* Les thèmes des six groupes de travail sont les suivants : lutter contre les changements climatiques et maîtriser l'énergie, préserver la biodiversité et les ressources naturelles, instaurer un environnement respectueux de la santé, adopter des modes de production et de consommation durables (agriculture, pêche, agroalimentaire, distribution, forêt et usage durable des territoires), construire une démocratie écologique (institutions et gouvernance), promouvoir des modes de développement écologiques favorable à la compétitivité et à l'emploi.

Réactions2 réactions à cet article

 
Dire et Faire

Travailer c'est bien, et le MEDAD semble montrer une bonne volonté... Cependant, ces gens ont-ils à titre personnel un comportement en accord avec leurs travaux ? (contrat avec le seul fournisseur d'électricité propre ? Déplacement en TC ? Voiture et conduite économe ? Consommation réduite dans l'habitat ? Vacances et loisirs respectueux de l'environnement ?)

Jérôme | 23 août 2007 à 10h27
 
 
l'assemblée nationale auditionne le MEDAD

je souhaite que ces commissions préparatoires concernant le Grenelle ne soient pas , une fois de plus, un moyen de repousser des mesures à prendre en urgence afin de sauvegarder la biodiversité : nous, bénévoles associatifs attendons beaucoup de cette volonté affichée de faire bouger les choses : les études sont faites il faut passer aux actes simples et de bon sens, et surtout lutter , en amont aux problèmes très graves de pollutions insidieuses qui polluent les eaux douces de surface, les souterraines et les eaux marines : preuves ? l'installation d'espèces exogènes à la méditerranée ce qui prouve que l'équilibre marin est rompu. Causes ? probablement le réchauffement climatique mais les pollutions chimiques qui modifient aussi les génomes des plantes et des animaux marins.
Comment apporter nos observations de terrain au cours de ces commissions ?
Andrée Sougy, Biologiste

Mamy | 28 août 2007 à 13h38
 
 

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