Un arrêté interministériel, publié ce mercredi 23 décembre, délivre un nouvel agrément à l'association Cyclamed dans le cadre de la filière des médicaments non utilisés (MNU) à usage humain. L'agrément est délivré pour une période courant jusqu'au 31 décembre 2021.
Cyclamed s'engage à respecter le cahier des charges fixé par l'arrêté du 5 août 2015 relatif à la procédure d'agrément des éco-organismes pour cette filière. Un cahier des charges peu contraignant dans la mesure où il ne prévoit pas d'objectif chiffré en termes de collecte. Selon les chiffres de l'Ademe, le taux de collecte des MNU était de 63% en 2014.
Depuis 2009, les fabricants de médicaments sont tenus de pourvoir à la collecte et au traitement des déchets en application du principe de responsabilité élargie du producteur (REP). Toute mise à disposition à des fins humanitaires de médicaments non utilisés est interdite depuis cette date et la seule voie d'élimination est donc l'incinération.
L'association Cyclamed, seul éco-organisme agréé pour cette filière, regroupe l'ensemble de la profession pharmaceutique : pharmaciens, grossistes, répartiteurs et industriels. Son agrément actuel avait été délivré en janvier 2010 pour une durée de six ans.