La décision du tribunal contraint le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT) d'inclure dans la proposition de sites d'intérêt communautaire, cette zone de gravière qui en avait été exclue.
Selon Alsace Nature, le refus du ministère d'inclure cette zone était motivée par un projet d'extension de la gravière alors que celle-ci abrite trois espèces de papillons rares : le cuivré des marais, l'azuré des paluds et l'azuré de sanguisorbe.
Le préfet du Bas-Rhin dispose de quatre mois pour rendre sa décision nécessaire à la mise en œuvre de la procédure de classement de la zone sous peine d'astreinte de 500 euros par jour de retard.
Article publié le 13 juin 2008