Une directive du Conseil, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 10 décembre, vient fixer des exigences supplémentaires pour le stockage des déchets de mercure métallique. Elle modifie la directive du 26 avril 1999 relative à la mise en charge des déchets et devra être transposée dans les droits nationaux avant le 15 mars 2013.

"Les exportations de mercure de l'UE n'étant plus autorisées et le mercure métallique (liquide) des principales sources étant considéré comme déchet et devant être éliminé d'une manière sûre, celui-ci doit être stocké dans des mines de sel ou des formations rocheuses dures profondes adaptées, ou dans des installations de surface spécialisées", précise le Conseil.

Progrès dans les méthodes de solidification

L'UE souhaite tenir compte des activités de recherche en cours sur la solidification du mercure métallique. "Des progrès sont constatés dans la mise au point de méthodes de solidification respectueuses de l'environnement, mais il est prématuré de prendre position sur la viabilité de telles techniques mises en œuvre à grande échelle", précise le Conseil.

L'UE considère nécessaire de procéder à des évaluations supplémentaires à long terme du mercure métallique dans les installations de stockage souterrain afin d'établir les exigences adaptées à un stockage permanent.

Dans cette attente, la nouvelle directive vient modifier celle de 1999, de telle sorte que ses exigences "s'appliquent uniquement au stockage temporaire et qu'elles soient appropriées et représentatives des meilleures techniques disponibles pour le stockage en toute sécurité du mercure métallique pour une période maximale de cinq ans".