La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Macron (1) a adopté un amendement (2) visant à supprimer l'obligation d'incinérer sur place les déchets de bâtiments infestés par la mérule, un champignon lignivore qui s'attaque aux charpentes et boiseries des maisons humides.

C'est la loi Alur du 24 mars 2014 qui a instauré cette obligation. Elle prévoit que "en cas de démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans les zones [de présence d'un risque de mérule], les bois et matériaux contaminés sont incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible".

Le Gouvernement, à l'origine de cet amendement, estime aujourd'hui que le traitement des déchets avant transport n'a pas d'influence sur l'état d'infestation du champignon. "Ce sont les caractéristiques hygrométriques locales de certaines régions et non les transports qui sont une des principales causes de son développement en France", précise-t-il. Autres arguments avancés par le Gouvernement ? L'incinération sur place engendre des dégagements nocifs dans l'air et de la pollution, tandis que ces déchets amenés en déchetteries ne conduiront pas à un développement du champignon compte tenu du taux d'humidité maîtrisé.

En revanche, les deux autres obligations imposées par la loi Alur en matière de lutte contre la mérule ne sont pas remises en cause. Il s'agit de la déclaration en mairie de la présence du champignon par l'occupant ou le propriétaire, ainsi que l'information des acquéreurs d'immeubles situés dans les zones à risque.