À l'occasion d'un déplacement en Alsace, Nicolas Sarkozy a annoncé un ensemble de mesures réglementaires et fiscales visant à soutenir et encourager la filière bois. Objectif affiché : mobiliser la ressource en amont et favoriser la demande en aval.
 

© Montferney

La France a besoin d'une filière bois organisée. Tels ont été les premiers mots du Président de la République Nicolas Sarkozy hier à l'occasion de sa visite en Alsace sur le site de l'entreprise familiale SIAT BRAUN, premier site de sciage français. Partant du constat paradoxal que la France a importé en 2008 près de 6 milliards d'euros de bois alors que sa forêt gagne du terrain et qu'elle n'en exploite que 60%, le Président a annoncé un ensemble de mesures visant à mettre fin à ce gâchis phénoménal.

Mobiliser la ressource provenant des forêts privées

Issues du rapport de l'ancien ministre Jean Puech baptisé « Mise en valeur de la forêt et développement de la filière bois », les mesures ont pour but de modifier le mode de gestion de la forêt pour mobiliser la ressource. Dans le cadre du paquet énergie-climat, la France a pris l'engagement d'ici à 2020 de fournir 23% de sa consommation énergétique grâce à des énergies renouvelables contre 9% aujourd'hui. La filière bois doit fournir, à elle seule, un tiers de cet effort […] soit l'équivalent de l'énergie produite par 6 centrales nucléaires, a expliqué le Président. Pour parvenir à cet objectif c'est 21 millions de mètres cube de bois supplémentaires qu'il faudra sortir de nos forêts d'ici à 2020 !, a-t-il ajouté.

Pour cela, les forêts domaniale et communale sont invitées à participer à l'effort de mobilisation mais elles ne représentent que 30% de la forêt française, les 70% restants appartiennent à des propriétaires privés. Ces derniers sont donc les premiers concernés. Pour les encourager à exploiter leur forêt, l'ensemble des aides publiques octroyées par l'Etat, et les allègements fiscaux existants seront désormais conditionnés à « l'exploitation effective de la forêt ». Le champ des intervenants dans la gestion de la forêt privée sera également élargi : l'Office National des Forêts (ONF) pourra désormais proposer un mandat de gestion annuel reconductible aux cotés des coopératives forestières ou des experts forestiers. Nous voulons passer d'une gestion trop souvent archaïque, morcelée et inégale de la forêt française, à une véritable gestion patrimoniale, dynamique et durable des 11 millions d'hectares de forêts privés, a déclaré Nicolas Sarkozy.

Développer l'utilisation du bois dans la construction et l'énergie

Plusieurs mesures visent également à renforcer le tissu industriel français. Un fonds stratégique d'investissement qui pourrait atteindre 100 millions d'euros va être mis en place pour faire émerger un tissu d'entreprises de taille suffisante pour structurer la filière. 20 millions d'euros pourraient y être consacrés en 2009.

En aval, le gouvernement veut développer l'utilisation du bois dans la construction et prévoit pour cela de multiplier par dix le seuil minimum d'utilisation de bois dans les constructions neuves à compter de 2010. Pour encourager l'utilisation du bois dans l'isolation thermique des bâtiments, Nicolas Sarkozy propose que toute réalisation d'une isolation extérieure ne créant ni surface, ni volume habitable soit exemptée de dépôt de permis de construire et soumise à une simple déclaration préalable.

Pour la production de chaleur renouvelable le Président mise sur le fonds chaleur et propose de simplifier les conditions d'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie, pour les grandes unités de cogénération à partir de bois. Le tarif d'achat obligatoire d'électricité produite par des unités de cogénération de taille moyenne serait en complément doublé voire triplé.

Ce dernier point a particulièrement ravi les professionnels du secteur. Longtemps marginalisée par un tarif d'achat peu attractif et inférieur au prix de marché de l'électricité, la production d'électricité à partir de la biomasse va désormais bénéficier d'un outil à la hauteur des enjeux énergétiques qu'elle représente, explique le syndicat des énergies renouvelables (SER).

La Fédération Nationale des Syndicats de Forestiers Privés a également bien accueilli les mesures en faveur de l'industrie du bois et le conditionnement des aides. Ils s'inquiètent en revanche de la définition de l'expression « exploitation effective » et de la possible intervention de l'ONF dans la gestion des forêts privées : l'ONF pourra-t-il apporter la réponse économique efficace dans le cadre de ces forêts de petits propriétaires très morcelées avec le strict respect de la concurrence, s'interroge la fédération.

Les associations de protection de l'environnement sont quant à elles plus critiques à l'image des Amis de la Terre. Si l'association reconnait que les mesures permettent d'envisager une mobilisation accrue de bois en France, elle regrette toutefois l'absence de mesures structurantes pour préserver la biodiversité. Sous prétexte de s'adapter au changement climatique, le rapport Puech propose d'intensifier la sylviculture, d'introduire des arbres exotiques et de raccourcir les rotations : pourtant de nombreux scientifiques préconisent l'exact inverse c'est-à-dire laisser vieillir les arbres pour stocker davantage de carbone, aller vers une sylviculture de bois de qualité et favoriser la diversité des arbres pour que la forêt s'adapte plus facilement aux changements climatiques, explique Sylvain Angerand, chargé de campagne Forêts pour les Amis de la Terre. Ils regrettent par conséquent le manque d'équilibre de ce nouveau « plan bois », concocté par le même cercle d'experts de la filière bois qui élaborent les politiques forestières depuis des années, et l'absence d'ouverture vers la société civile au sens large.

F.ROUSSEL