Par ailleurs, un tarif d'achat spécifique aux bâtiments professionnels (supermarchés, bâtiments industriels, agricoles de grande taille...) devrait voir le jour et serait fixé à 45 c€/kwh. Rappelons qu'à l'heure actuelle, en métropole, ce tarif est fixé à 30 c€/kWh (prime d'intégration au bâti de 25 c€/kWh supplémentaire) et 40 c€/kWh (prime d'intégration au bâti de 15 c€/kWh supplémentaire) pour la Corse, les DOM et Mayotte.
Pour les particuliers, le ministre a annoncé la simplification des démarches administratives et la suppression de toutes les démarches fiscales lorsque les surfaces des panneaux n'excèdent pas 30 m2 tandis que le code de l'urbanisme sera réformé afin que le permis de construire ne puisse plus s'opposer à l'installation des systèmes sur les bâtiments, sauf dans des périmètres nécessitant réellement une protection (secteur sauvegardé, site inscrit ou classé…).
Les collectivités territoriales vont par ailleurs pouvoir bénéficier des tarifs d'achat pour leurs bâtiments publics tels que lycées, collèges, écoles…
Développer l'industrie solaire française
Comme l'a rappelé un récent rapport du cabinet PricewaterhouseCoopers, la filière française est en retard par rapport à ses voisins européens et notamment à l'Allemagne qui dispose d'une avance d'environ 10 ans. En France, l'amont de la filière est particulièrement atrophié. En conséquence, aujourd'hui, le développement de l'industrie se fait en important beaucoup de matériel d'Allemagne, de Chine et du Japon.
Malgré tout, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) se veut confiant et rappelle que de nombreux projets industriels sont prévus tant dans la fabrication de produits d'intégration au bâti (Urbasolar, ArcelorMittal/Solarte, Tenesol) que dans la production de modules (Fonroche/Pevafersa), sans oublier le projet d'unité de fabrication de plaquettes de silicium à Vernejoul (Moselle) prévu par TOTAL et GDF-SUEZ. Le ministère n'évoque pas en revanche la situation financière critique dans laquelle se trouve le projet Silicium de Provence (SilPro) pourtant officiellement soutenu par l'Etat et les élus locaux.
Le ministère du Développement Durable reste ainsi persuadé que la capacité de production de cellules photovoltaïques passera de 36 MW en 2006 à 86 MW en 2009, et que la capacité de production de modules atteindra 190 MW en 2009 (56 MW en 2006) puis 330 MW en 2010. Cette production risque toutefois de rester inférieure à la demande du marché français. Le cabinet PwC mise en effet sur une fourchette de nouvelles installations comprise entre 200 et 300 MW pour 2009 contre 105 MW en 2008 et 35 MW en 2007. Les objectifs du Grenelle de l'environnement impliqueraient en outre de parvenir à un rythme annuel de 400 à 500 MW installés.
Article publié le 18 mai 2009
