A la veille de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (à noter ce nouveau titre incluant la croissance verte…), Ségolène Royal a fait plusieurs annonces sur les énergies renouvelables, à l'occasion d'une table-ronde avec les industriels des filières concernées.
"A la rentrée", plusieurs mesures seront prises en faveur du photovoltaïque : une revalorisation du tarif T4, concernant les installations intégrées au bâti inférieures à 100 kWc, ainsi que le lancement d'un nouvel appel d'offres pour les puissances supérieures à 250 kWc. Un nouvel appel d'offres devrait être lancé pour les puissances supérieures à 100 kWc en Outre-mer.
Concernant l'éolien en mer, un décret devrait être publié pour soutenir la simplification, notamment pour les appels d'offres en cours. Ségolène Royal a également annoncé un nouveau modèle de contrat d'achat pour l'éolien terrestre.
La ministre a ensuite annoncé, pour la filière biomasse, la signature et de la publication de l'arrêté sur la sortie du statut de déchets des broyats d'emballages en bois pour une utilisation comme combustible. Ségolène Royal avait déjà signalé un doublement du Fonds chaleur pour 2015-2017, à environ 420 millions d'euros, et un appel à projet pour 1.500 méthaniseurs.
Enfin, le décret relatif à la contribution au service public de l'électricité (CSPE) a été signé, a-t-elle indiqué. Il devrait permettre de faire financer par cette contribution des actions de réduction de la consommation d'électricité.