Le Conseil de la simplification pour les entreprises a annoncé, lundi 24 octobre, un nouveau lot de mesures en faveur des énergies renouvelables. En matière d'éolien, le gouvernement rappelle la mise en œuvre, dès janvier 2017, du permis unique. A l'heure actuelle, la construction d'éoliennes terrestres est subordonnée à l'obtention d'un permis de construire qui traite essentiellement d'enjeux environnementaux. Or, ces enjeux sont également évalués au sein des procédures d'autorisations environnementales. Il est donc prévu de supprimer ce permis au profit d'une autorisation qui intégrera les exigences jusque-là demandées par le permis de construire. "Cette mesure allégera la charge administrative des porteurs de projets et réduira sensiblement les délais d'instruction", argumente le gouvernement.
Une circulaire pour faciliter l'allongement de durée de vie des parcs
D'ici juin 2017, le gouvernement prévoit aussi de simplifier le renouvellement de parcs existants. Si peu de parcs sont arrivés "à maturité" en France, la question de l'allongement de leur durée de vie commence à être anticipée par les opérateurs. Prolonger l'exploitation d'un parc peut en effet permettre d'accroître sa rentabilité en allongeant la période d'amortissement et d'optimiser un site déjà accepté localement. Des travaux peuvent être menés à différents niveaux : changement de certaines pièces, optimisation ou remplacement complet d'une machine (revamping) ou reconception totale d'un parc (repowering).
Selon l'opération menée, les incidences réglementaires ne sont pas les mêmes. Et aujourd'hui ces opérations de rénovation sont, en fonction de leur ampleur, soumises aux mêmes procédures d'autorisations que le parc initial (permis de construire, autorisation d'exploiter, etc.). Pour répondre au flou juridique, le ministère de l'Environnement prévoit d'élaborer une doctrine d'instruction, permettant des évolutions techniques des parcs éoliens sans avoir à reconduire l'ensemble de la procédure d'autorisation. Cette doctrine sera ensuite publiée sous forme d'une circulaire technique aux services de l'Etat. Cette mesure est demandée depuis plusieurs mois par les fédérations professionnelles. "Il faut qu'il y ait un régime particulier à l'éolien, comme une autorisation simplifiée, estimait en mars dernier Fabrice Cassin, avocat-associé de LPA CGR et membre de France Energie Eolienne. Cela a été fait pour le regroupement d'installations d'élevage", soulignait-il.
Changement dans le balisage
Toujours en matière d'éolien, le gouvernement envisage d'adapter le balisage pour réduire les nuisances. Aujourd'hui, la réglementation française va au delà des recommandations de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en demandant que tous les mâts soient munis de feux à éclats, blancs le jour et rouges la nuit. "Cela pénalise l'exploitation des parcs éoliens et occasionne également des plaintes de la part des riverains", remarque le gouvernement. C'est pourquoi d'ici juin 2017 la réglementation sur l'éclairage sera adaptée en tenant compte des travaux en cours et des évaluations opérationnelles pilotés par le ministère de l'Environnement et par le ministère de la Défense. Cela pourrait conduire à baliser uniquement le contour des parcs éoliens par exemple.
