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Des mesures de réduction du bruit au voisinage des aéroports vont être instaurées en 2008

TRANSPORT - Actu-Environnement.com - 05/12/2007
 
Afin de réduire les nuisances sonores que subissent les riverains d'aéroports, de nouvelles procédures d'atterrissage vont être progressivement généralisées et les aides seront renforcées afin d'insonoriser 7.000 logements par an.
 
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Même si la technologie contribue à l'amélioration des performances sonores des avions, l'augmentation du trafic aérien et la densification des populations à proximité des grands aéroports français ont rendu le problème du bruit lié à cette activité de plus en plus urgent à traiter. Cette problématique a d'ailleurs été abordée lors du Grenelle de l'environnement et certaines mesures qui ont découlé des discussions entreront en vigueur en 2008. Elles concernent tout particulièrement l'Ile-de-France où 270.000 habitants subissent la pollution sonore provenant des trois aéroports que sont Roissy, Orly et le Bourget. Roissy Charles de Gaulle est ainsi le premier aéroport européen avec 540.000 décollages et atterrissages par an tandis que le Bourget est le premier aéroport d'affaires en Europe. L'aéroport d'Orly enregistre quant à lui 230.000 mouvements par an.

Une première mesure consiste à relever de 300 mètres l'altitude à laquelle les avions amorceront leur atterrissage. Actuellement, en région parisienne, les avions en approche se situent entre 600 et 1.200 mètres selon les aéroports. Ils sont dans tous les cas plus bas que les avions qui décollent car ces derniers doivent prendre rapidement de l'altitude. L'arrivée progressive de nouveaux appareils plus performants au décollage autorise désormais le relèvement des trajectoires d'arrivée. Ces 300 mètres supplémentaires devraient entraîner un gain acoustique de 3 à 4 dB pour les riverains situés en début de descente soit à plus de 20 km des pistes ce qui représente une réduction de 50% de la gêne sonore.
Mais ce projet va être mis en place progressivement car il nécessite une refonte complète de toutes les trajectoires d'avions autour de la région parisienne et la modification de plus de 200 procédures ce qui signifie un travail important de la part des services de navigation aérienne, la réalisation de nombreuses simulations et d'une vaste enquête publique. Le relèvement sera effectif dans un premier temps au Bourget dès janvier 2008 pour les avions qui arrivent de nuit face à l'Est. Ils passeront ainsi de 600 à 900 mètres d'altitude pour une généralisation en 2010-2011.
L'altitude d'arrivée à 1.200 mètres sera généralisée à Orly pour début 2009 et certaines trajectoires passeront à 1.500 mètres en 2010/2011.
Ce n'est qu'en 2010-2011 que ces mesures concerneront Roissy où les altitudes d'arrivée seront relevées à 1.200 et 1.500 mètres au lieu de 900 et 1.200 mètres actuellement.
Un comité de pilotage sera mis en place afin de suivre ces différentes étapes. Il sera dirigé par le Préfet d'Île-de-France et associera des élus, des associations, ainsi que des représentants de l'aviation civile et des aéroports concernés. Ce comité de pilotage se réunira dès février 2008, pour mettre en œuvre les premières étapes du projet.

Ce relèvement des altitudes à l'arrivée en région parisienne va également permettre une modification des procédures d'atterrissage afin de se rapprocher des profils de descente naturels des avions, sans à-coups, qui permettent de garder un régime moteur constant et donc de réduire le bruit mais également la consommation de carburant. À l'heure actuelle, les avions effectuent leur descente en deux temps mais avec les nouvelles méthodes ils descendront en une seule fois. Des protocoles vont ainsi être signés entre l'aviation civile et les compagnies aériennes pour généraliser ces procédures chaque fois que possible et notamment la nuit. La descente continue sera mise en place dans un premier temps à Orly dès le 1er septembre 2008.

Enfin, face au manque de financements affectés à l'insonorisation des logements, la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA) qui finance ces travaux à hauteur de 80% va être augmentée. Mise en place en 2005 sur les dix plus grands aérodromes français, la TNSA s'applique sur chaque vol en fonction du volume sonore de l'appareil et de l'heure de décollage. Un airbus A380 qui décolle de Roissy de jour paie par exemple 61€ alors qu'un Boeing 747 qui décolle de nuit d'Orly paie 10.594€. À partir de 2008, une nouvelle tranche horaire de soirée (18h-22h) vient compléter le dispositif. Chaque taxe sera également augmentée : dans le cas de l'exemple précédent, elle atteindra 115€ pour l'airbus A380 et 14.640€ pour le Boeing. Depuis la création de la TNSA, les crédits récupérés ont doublé : de 22,9 millions d'euros en 2005, ils atteindront 50M€ en 2007. Avec les augmentations prévues, ces crédits devraient atteindre 64M€ ce qui permettra d'insonoriser près de 7.000 logements par an contre 4.800 en 2006.
Les démarches seront également facilitées pour les riverains qui pourront déposer des dossiers groupés notamment dans le cadre des résidences collectives. Dans ce cas, l'aide atteindra 95% des travaux à réaliser.

Ce plan de réduction des nuisances intègre également des mesures destinées à renforcer le contrôle de l'autorité de Contrôle des Nuisances sonores Aéroportuaires (ACNUSA) chargée de vérifier la bonne application des réglementations liées aux émissions sonores.

Toutes ces dispositions qui entreront en vigueur progressivement au cours de quatre ans à venir visent à atteindre l'objectif fixé lors du Grenelle de l'Environnement à savoir la réduction d'ici 2020 de 50% du bruit (moins 10 dB par mouvement).

F.ROUSSEL-LABY

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