Fin 2010, la décision de la Chine de contrôler sa production minière et de restreindre ses exportations de métaux a mis en évidence la forte dépendance de nombreux pays européens. Ainsi, l'Europe consommerait près de 20 % de la production mondiale de métaux alors qu'elle n'en produit que 3 %. Cette grande dépendance, conjuguée à une raréfaction de ce type de matières premières, a donc poussé les politiques à se saisir rapidement de la question. Début février, la Commission générale du développement durable (CGDD) a lancé une mission d'information sur la gestion durable des matières premières minérales, et plus précisément des métaux. A l'issue d'une cinquantaine d'auditions d'acteurs publics et privés en France et à l'étranger, un rapport (1) a été rédigé et les conclusions ont été présentées à la presse le 8 novembre 2011. Selon les députés Christophe Bouillon et Michel Havard, rapporteurs de cette mission, il est nécessaire de sécuriser les approvisionnements en métaux et de promouvoir une écologie du métal.
Le nombre d'objets contenant des métaux et terres rares étant de plus en plus important, la sécurisation des sources d'approvisionnement est devenue une question prioritaire. Pour y parvenir, Michel Havard, député du Rhône, recommande l'établissement d'un commerce international libre et non faussé. "Ce commerce doit être régulé avec des règles claires et en interdisant les limites d'exportation. Si, comme la Chine, d'autres pays prennent ce genre de décision, de grosses répercussions sur les activités industrielles - nucléaire, énergie, nouvelles technologies - seront à prévoir". Le rapport préconise également de faciliter le dialogue entre l'État et les grands acteurs industriels pour sécuriser autant que possible les contrats d'approvisionnement et la définition des partenariats commerciaux stratégiques.
Emergence d'une diplomatie minière
Afin de favoriser cette association avec les industriels, l'Etat français pourrait "créer un Fonds Stratégique de Développement, à l'image du fond japonais JOGMEC, destiné à soutenir la prospection minière en terre et en mer partout dans le monde". Selon Michel Havard, ce fonds permettrait d'investir dès la phase d'exploration et d'obtenir davantage de permis de recherche avec quasiment un droit de suite pour l'exploitation. La sécurisation en matières premières métalliques ne pouvant s'opérer au seul niveau national, l'idée d'une émergence d'une diplomatie minière, en charge de nouer des partenariats respectueux avec d'autres pays, a également été avancée.
En outre, l'amélioration de l'accès aux sources de métaux rares et stratégiques pour la France passe également par la relance de l'exploration des fonds marins ce qui nécessite un approfondissement des connaissances scientifiques. L'Ifremer et le CNRS ont déjà mis en place des programmes de recherche et auront donc un rôle important à jouer dans la cartographie de ces fonds marins. Plusieurs entreprises privées comme Areva ou Technip travaillent également à cette thématique. "Malgré la quasi-disparition de ces activités minières sur son territoire, la France reste très pointue sur ce sujet grâce à son savoir-faire et à ses organismes de recherche, considérés comme les plus compétents au niveau international en la matière", estime Michel Havard.
Récupération et recyclage
Le deuxième axe de travail mis en avant est la promotion d'une écologie du métal. Plusieurs propositions sont détaillées comme l'amélioration de la collecte en incitant les collectivités publiques à mettre en place des plans de réutilisation et de recyclage pour leurs produits en fin de vie. Le rapport juge donc qu'il est nécessaire de "refondre le statut de sortie de déchet au niveau international, limiter l'exportation des déchets bruts ou partiellement traités hors du territoire de l'Union européenne, et ce dès lors qu'un traitement de recyclage est possible sur le sol européen". En effet, la Convention de Bâle et le droit communautaire n'arrivent pas à endiguer la fuite des déchets vers les pays émergents, privant ainsi l'industrie européenne d'une ressource essentielle. Pour Christophe Bouillon, le deuxième rapporteur et député de Seine Maritime, il est donc important de garder ces déchets sur le territoire français afin de recycler au maximum les métaux qu'ils contiennent. Mais, pour cela, il faudra également supporter financièrement les programmes de recyclage, notamment ceux dédiés aux métaux rares et stratégiques.
Le rapport propose donc une simplification des procédures d'accès aux financements publics des activités de recherche et développement ainsi que l'homogénéisation des démarches entre les différentes structures (Oséo, FSI, fonds régionaux…). Oséo pourrait ainsi être retenu comme guichet unique pour l'enregistrement des dossiers de candidature aux financements de l'Etat, voire de l'Europe. Les deux députés recommandent également "d'orienter la recherche par l'octroi de subventions, notamment dans le cadre des investissements d'avenir du Grand Emprunt, sur les méthodes d'extraction de certains matériaux stratégiques diffus dans les déchets. Il s'agit ainsi d'inciter les industriels à développer des programmes de recherche sur des produits qu'ils auraient délaissés faute de rentabilité économique à court terme".
La création de débouchés pour les matières premières secondaires est aussi un facteur essentiel pour le développement de filières de recyclage. La Commission européenne pourrait ainsi imposer un taux d'incorporation de ces matières dans les produits finis et créer un label de recyclage spécifique aux métaux qui garantit la qualité du recycleur, de la matière première et du procédé de traitement employé.
