Le ministère de l'Agriculture publie, ce vendredi 5 juin, une ordonnance modifiant le code rural, en vue d'assurer la conformité des dispositions avec le droit de l'Union européenne (UE).

Le texte met notamment à jour la partie relative à l'alimentation, la santé publique vétérinaire et la protection des végétaux. Il confère aux agents assermentés de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) un pouvoir de recherche et de constatation des infractions à la réglementation sanitaire, en ce qui concerne les maladies animales de la faune sauvage. L'objectif ? Renforcer les moyens de contrôle dans le domaine stratégique de la santé publique vétérinaire, en faisant appel aux agents des établissements publics.

L'ordonnance modifie également un titre du code relatif à la qualité nutritionnelle et la sécurité sanitaire des aliments afin d'"adapter la terminologie en matière de sous-produits animaux aux nouvelles dispositions européennes", précise le ministère.

Sont aussi mises à jour les règles relatives à la garde et la circulation des animaux, et des produits animaux, pour notamment prendre en compte la publication du règlement de 2004 (1) portant sur la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes.

D'autres dispositions relatives aux mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers "zoosanitaires" sont modifiées, dans le but d'appliquer le règlement de 2009 (2) établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine.

Les dispositions concernant la qualité nutritionnelle et la sécurité sanitaire des aliments sont aussi mises à jour afin "d'adapter la terminologie en matière de sous-produits animaux aux nouvelles dispositions européennes", explique le ministère.

Enfin, les dispositions portant sur la protection des végétaux sont modifiées pour prendre en compte les changements de textes, et rectifier des erreurs matérielles.