Le ministère de l'Agriculture a publié, dimanche 14 juin, un décret relatif au programme national de la forêt et du bois ainsi qu'aux programmes régionaux, qui en sont la déclinaison. Il fixe leurs conditions d'élaboration ainsi que leur contenu.
Le décret indique que le programme national doit être élaboré par le ministre chargé des forêts pour une durée maximale de 10 ans. Et ce, sur la base des contributions du comité de politique forestière. Une instance présente au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois.
En matière d'économie de la filière, ce programme doit notamment s'appuyer sur les travaux menés par le Conseil national de l'industrie (CNI). Concernant les sujets environnementaux, il doit "concourir à la mise en œuvre des objectifs de la stratégie nationale pour la biodiversité et du plan national d'adaptation au changement climatique", précise le décret.
Le programme doit également identifier les enjeux de la politique forestière, "notamment en termes de gestion forestière durable, de valorisation des forêts dans les territoires, d'économie de la filière forêt-bois, de recherche, de développement et d'innovation" et, ajoute le texte, de coopérations européennes et internationales.
Autre objectif : la planification d'actions stratégiques à l'échelle nationale. Pour cela le ministère précise qu'il doit comporter des recommandations sur les outils et les moyens à mobiliser "en vue de la réalisation des objectifs économiques, sociaux et environnementaux prévus par le code de l'environnement". Il doit également fixer les actions prioritaires et hiérarchisées, ainsi que les efforts d'amélioration des connaissances à mettre en œuvre pour y parvenir. Il doit aussi comporter les conditions de suivi et d'évaluation des actions stratégiques.
Cohérence avec les trames verte et bleue
Ce programme doit être compatible avec les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Comme le précise le code de l'environnement, les orientations font l'objet d'un document-cadre. Ce dernier comprend une présentation des choix stratégiques ainsi qu'un guide identifiant les enjeux nationaux et transfrontaliers relatifs à la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Le document comporte également un volet relatif à l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE).
Doivent enfin être précisées les mesures permettant "d'éviter, de réduire et, le cas échéant, de compenser les atteintes aux continuités écologiques que sa mise en œuvre est susceptible d'entraîner".
