Le ministère de l'Ecologie a publié ce mardi 24 juin un communiqué par lequel il annonce vouloir "poursuivre la démarche de progrès engagée avec la profession agricole".
Il faut dire que la FNSEA et Jeunes agriculteurs ont lancé une journée de mobilisation sous le slogan "Produire et manger français, stop aux contraintes", qui, selon les organisations, mobilise 15.000 paysans dans 85 départements. Les syndicats agricoles entendent "défendre la pérennité des produits français et dire stop à l'étouffement administratif et réglementaire, en particulier en matière environnementale".
Le ministère de l'Ecologie met en avant les différentes démarches de modernisation du droit de l'environnement engagées ces derniers mois qui concernent l'agriculture. Il rappelle l'introduction du régime d'enregistrement pour les élevages de porcs applicable depuis le 1er janvier 2014 et prochainement pour les élevages de volailles, précisant que les textes seront publiés avant la fin de l'année. "Le relèvement du seuil d'autorisation pour les installations de méthanisation à la ferme est en cours de finalisation", ajoute-t-il.
Les expérimentations "autorisation unique" étendues à l'ensemble du territoire
Les services du ministère rappellent également les expérimentations d'autorisations uniques lancées dans plusieurs régions pour les projets soumis à la législation des installations classées (ICPE) ou à la loi sur l'eau. "Il est prévu d'étendre ces expérimentations à l'ensemble du territoire national", annonce le ministère, dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour les premières, de la loi sur la biodiversité pour les secondes.
"Une réflexion a été lancée pour préciser les conditions d'exercice de la police de l'eau, indique le ministère. Elle débouchera notamment sur une charte du contrôle et permettra de clarifier les points qui font débat". Enfin, ajoute-t-il, les autorités françaises ont sollicité la Commission européenne afin de faire évoluer les mesures qui s'appliquaient depuis 2007 dans les bassins versants en contentieux au titre de la directive "eaux brutes". Certains bassins sont en effet redevenus conformes.
