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La ministre du Logement simplifie les règles de construction

Limitation de l'étalement urbain, consultation du public simplifiée, rénovation énergétique sont au programme du plan de relance de la construction présenté par Sylvia Pinel.

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Environnement & Technique N°339 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°339
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Aujourd'hui 25 juin, Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, a présenté en Conseil des ministres "un plan très clair" pour relancer la construction, indique son communiqué. La ministre fixe comme priorité la simplification des règles de construction et le développement de l'innovation.

"Il ne s'agit pas de diminuer les exigences de qualité", notamment en matière d'environnement, "mais de mieux articuler les différentes réglementations existantes autour d'un projet de construction", explique-t-elle. Cela passe par la mutualisation des procédures et la réduction du risque de contentieux.

Le plan dénonce les obligations de moyens inutilement contraignantes, là où des obligations de résultat suffiraient. La ministre donne l'exemple de l'interdiction du bois pour les façades des grands bâtiments. Elle appelle à une "possibilité d'utiliser le bois en façade dès qu'il répond aux mêmes exigences techniques (résistance au feu…) que les autres matériaux". D'une manière générale, la simplification réglementaire participera à "encourager les matériaux bio-sourcés".

Limiter l'étalement urbain

En matière de politique d'aménagement, la ministre veut inciter à densifier "en facilitant la réalisation de logements dans les zones tendues". La densification peut avoir pour vertu de limiter l'étalement urbain et donc l'artificialisation des sols. Le plan prévoit donc de "déroger à certaines règles du document d'urbanisme en vigueur pour transformer les locaux obsolètes et vides depuis des années, surélever des immeubles en s'alignant sur la hauteur de l'immeuble voisin, exploiter les gisements fonciers que sont les dents creuses et enfin alléger les obligations en matière de stationnement pour les logements situés à proximité des transports en commun".

Selon la ministre, cette "intensification de la ville" est compatible avec "les initiatives existantes en matière d'écoquartier, qui favorisent un habitat dense et respectueux de l'environnement".

"Des modalités moins longues et plus modernes que l'enquête publique"

Pour gagner du temps lors de la réalisation des constructions, la ministre entend "déterminer des modalités de participation du public, alternatives à l'enquête publique, pour les décisions de permis de construire ou d'aménager soumis à étude d'impact". Son objectif est de maintenir une participation du public, mais de la rendre "proportionnée au niveau d'incidence des projets concernés sur l'environnement".

Développer la rénovation énergétique, mais pas seulement

Le plan présenté par la ministre vise également à développer la rénovation énergétique du parc immobilier. Parmi les leviers d'action en la matière, Sylvia Pinel cite le lancement dès cet été d'un appel à manifestation d'intérêt "méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments" par l'Ademe.

Mais le plan ne s'intéresse pas qu'à la consommation énergétique des bâtiments. "Une expérimentation menée en 2013 sur un grand nombre de bâtiments a montré la nécessité de prendre en compte les différents impacts environnementaux, sur l'ensemble du cycle de vie d'un bâtiment : ressource en eau, déchets, changement climatique", explique le document.

Le plan évoque par ailleurs la création d'un label à moyen terme, après la mise en place d'un "affichage environnemental" au premier trimestre 2015, pour les bâtiments neufs. Cette certification volontaire prendra en compte les résultats obtenus sur la pluralité des impacts environnementaux.

Autre levier d'action, le plan projette "l'installation de plates-formes de l'innovation pour le bâtiment sur l'ensemble du territoire" d'ici fin 2015. Il cite en exemple le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui a noué un partenariat en octobre 2013 avec Alsace EnergieVie, formant ainsi "un pôle de compétitivité dédié à l'efficacité énergétique dans le bâtiment et orienté vers l'objectif du bâtiment à énergie positive". Le CSTB est pressenti pour animer le réseau tourné vers l'innovation que la ministre veut mettre en place sur tout le territoire.

Par ailleurs, le plan prévoit des instruments pour encourager "la contribution du foncier public à l'offre globale de logements". Cela impliquera des mesures de dépollution des sols car de nombreux terrains "stratégiquement localisés" ne peuvent pas accueillir de logements à cause, notamment, de leur état pollué.

Réactions1 réaction à cet article

 

500000 logements par an, alors que la population n'augmente guère : au-delà des changement sociaux (diminution de la taille des foyers, familles éclatées), ça signifie qu'on renouvelle tous les ans une part appréciable du parc. Sauf qu'au jour d'aujourd'hui, renouvellement signifie souvent abandon et construction loin des centre-villes... Bref, et même la ministre le souligne, c'est dire, il faut bloquer l'étalement urbain. Pour des raisons multiples : bagnole obligatoire, perte de zones arables, etc. Également, ne transiger en aucune façon sur l'énergie : toutes ces nouvelles constructions devront avoir un bilan CO2 irréprochable : à cette aune, la RT2012, qui favorise clairement le gaz aux dépens de l'électricité, doit être modifiée en profondeur !

dmg | 26 juin 2014 à 21h53
 
 

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