Depuis 1989, la France et l'Allemagne ont lancé le Conseil franco-allemand de l'Environnement pour se concerter et harmoniser leurs politiques. En septembre 2006, les pays avaient notamment exprimé leur volonté de relancer le rôle moteur de l'Europe dans la maîtrise du changement climatique.
Dans ce contexte, la présidence française de l'UE au second semestre et ses priorités en matière d'environnement figuraient au centre des discussions du 16 eme conseil qui s'est tenu le 4 février 2008 à Goslar en Allemagne. L'ordre du jour portait sur le paquet de la Commission européenne sur le climat et l'énergie, le projet de directive européenne sur les émissions automobiles de CO2, les OGM et la conférence des parties de la Convention sur la biodiversité qui se tiendra en mai à Bonn.
A l'issue du conseil franco-allemand, le ministre français de l'Ecologie Jean-Louis Borloo et son homologue Sigmar Gabriel ont indiqué qu'ils
s'engageaient ensemble pour une politique européenne ambitieuse de lutte contre le changement climatique.
Les deux ministres ont salué l'ensemble des mesures en matière de politique climatique et énergétique présenté le 23 janvier 2008 par la Commission européenne. Les ministres ont souligné que
l'ensemble des mesures renforce la volonté de l'Union Européenne de parvenir, par une action déterminée, à une issue positive dans les négociations internationales sur le climat.
Rappelons que le plan ''climat-énergie'' proposé par la Commission décrit les mesures que doit mettre en place chaque pays pour parvenir à l'objectif de l'Union européenne et notamment de réduire ces émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport à 1990 avant 2020. Il contient des propositions sur les énergies renouvelables (20% d'ici 2020), les biocarburants ainsi que sur la répartition de la « charge » du CO2 entre les Etats. L'une des mesures consiste également en un renforcement du système européen d'échanges et de quotas d'émissions (SCEQE) pour l'après 2013, couvrant un éventail plus large d'émissions et permettant aux entreprises établies dans un pays de l'Union d'acheter des quotas d'émissions dans n'importe quel autre pays.
La France fera de l'adoption du paquet ''climat-énergie'' une des toutes premières priorités de sa présidence de l'Union européenne au second trimestre 2008, a assuré Jean-Louis Borloo promettant que le pays deviendra en 2020 l'économie la plus sobre en carbone de l'Union européenne.
Le ministre français a également rappelé que l'objectif de la France, sous sa présidence, serait d'adopter ces mesures en 2008, avant la conférence mondiale qui se tiendra à Copenhague en 2009 où un accord global doit être trouvé sur l'avenir du Protocole de Kyoto. Le projet actuel prévoit une transposition dans les Etats membres pour le 31 mars 2010.
Concernant le projet de directive européenne sur les émissions automobiles de CO2, Sigmar Gabriel et Jean-Louis Borloo entendent
avancer conjointement sur une proposition commune avec l'objectif d'une réduction des émissions des voitures neuves dans l'UE à 120 grammes de CO2 par kilomètre d'ici 2012.
Cette approche intégrée prévoit d'une part une réglementation limitant la moyenne des émissions des voitures neuves à 130 g de CO2/km, et d'autre part, une réduction supplémentaire de 10 g de CO2/km, grâce à des mesures complémentaires comme les biocarburants, ont souligné les ministres. Ils ont également annoncé leur intention d'organiser fin février une réunion à Paris.
Sur un tout autre sujet, MM. Borloo et Gabriel souhaitent également que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) s'engage
avec force pour renforcer l'expertise et améliorer la transparence de la procédure d'autorisation européenne pour les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM), et prenne davantage en compte les positions des Etats membres de l'Union Européenne dans cette procédure.
Enfin, la 9ème conférence des États parties à la Convention des Nations Unies sur la Diversité biologique, qui se tiendra en mai à Bonn en Allemagne, était aussi à l'ordre du jour du conseil franco-allemand. Les deux ministres ont salué la tenue de
cette conférence comme l'événement le plus important de 2008, pour faire progresser dans le monde entier le maintien de la biodiversité. M. Gabriel et M. Borloo se sont mis d'accord pour développer le réseau de sites protégés, et mettre à disposition des pays en voie de développement les ressources financières nécessaires.
R. BOUGHRIET
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