Areva doit financer 10% des deux réacteurs nucléaires de type EPR qu'EDF veut construire à Hinkley Point au Royaume-Uni, soit un investissement de près de deux milliards d'euros. Selon la presse anglo-saxonne, l'entreprise, en grande difficulté financière, serait tentée "de financer les investissements de l'EPR non pas par le recours à l'emprunt, mais en utilisant les fonds provisionnés en vue du démantèlement des installations nucléaires françaises". Dans ce contexte, le député EELV Denis Baupin "[a attiré] l'attention de Mme la ministre de l'Ecologie" sur le sujet via une question écrite au Parlement.
Dans sa réponse (1) publiée par l'Assemblée nationale, Ségolène Royal se contente de rappeler la loi et d'expliquer qu'"aucun dossier d'affectation des actifs relatifs aux projets de réacteurs EPR au Royaume-Uni n'a été présenté à ce jour par Areva auprès des ministres concernés". En revanche, la ministre n'indique pas quelle serait la position du Gouvernement si une telle demande était formulée.
Un contournement de la loi ?
Dans sa question, le député rappelle que "[les fonds provisionnés en vue du démantèlement des installations nucléaires françaises] ne sauraient en aucun cas être utilisés à un autre usage que celui du démantèlement des installations et de la gestion des déchets". En effet, la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, précise que l'entreprise doit affecter "à titre exclusif à la couverture de ces provisions les actifs nécessaires" et que les actifs liés au cycle d'exploitation nucléaire ne peuvent être utilisé pour ce provisionnement.
Aussi, Denis Baupin "interpelle (…) sur le risque d'un contournement de la loi par cette volonté affichée de la société Areva, et demande que l'État joue pleinement son rôle en s'opposant à tout montage financier qui aurait pour conséquence d'obérer le financement des charges de démantèlement et de gestion des déchets". Une telle utilisation des fonds provisionnés pour le démantèlement "serait contraire non seulement à l'esprit mais à la lettre du droit français qui vise à sécuriser les charges futures nucléaires".
