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© Matteo Natale
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Sommée par l'Europe de mettre en conformité au plus vite ses stations d'épuration de plus de 10.000 équivalent-habitant situées en zones sensibles conformément à l'échéance de la directive du 21 mai 1991 (directive ERU), la France a engagé un plan de restauration en septembre 2007. À cette époque 146 grandes stations ne répondaient pas aux normes notamment en matière de traitement du phosphore et de l'azote alors qu'elles devaient l'être depuis 1998. Suite à un recours auprès de la Cour de Justice des Communautés Européennes de la part de la Commission, la France encourait une sanction pécuniaire de 380 millions d'euros.
Ce plan a débuté par la mise en demeure de toutes les collectivités non-conformes, leur demandant la réalisation d'un planning d'investissement et d'études de faisabilité dans un délai d'un an puis de lancer les travaux. Aujourd'hui, 18 mois après l'annonce de ce plan, 81 stations ont terminé les travaux, 43 les ont démarrés et 22 restent encore au stade d'étude.
La mobilisation des acteurs a été assez exceptionnelle, s'est réjouit Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire lors de la présentation de l'avancement du plan.
Les 22 stations restantes font l'objet d'un suivi mensuel et ne vont pas tarder à commencer les travaux même s'il reste des problèmes techniques à régler, a précisé le ministre.
Tous les travaux, quoi qu'il arrive, seront terminés avant la fin de l'année 2009, a-t-il ajouté.
Prêt d'1,5 milliard d'euros pour terminer les travaux
Conformément à ce qui était prévu dans le cadre du plan, Jean-Louis Borloo, Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie et Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer, ont signé aujourd'hui avec Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts, deux conventions cadres de prêt pour la finalisation de la mise aux normes des stations d'épuration. Le montant de ces prêts s'élève à 1,2 milliard d'euros pour les 6 agences de l'eau de la Métropole et à 300 millions d'euros pour les collectivités territoriales de l'Outre-mer.
Ces prêts sont accordés sur ressource des fonds d'épargne centralisés par la Caisse des Dépôts pour une durée maximale de 30 ans. L'enveloppe doit permettre de couvrir la totalité du coût de mise aux normes européennes de l'épuration des eaux usées.
On va tout faire pour que çà aille le plus vite possible, a prévenu Augustin de Romanet.
Les agences de l'eau Seine-Normandie et Rhône-Méditerrannée-Corse sont les plus concernées puisqu'elles regroupent la plupart des 65 stations encore non conformes. Les autres agences vont pouvoir commencer à mettre en conformité les stations d'épuration plus petites (entre 2.000 et 10.000 EH) qui doivent elle aussi être aux normes depuis 2005. Fin 2006, 522 stations sur les 3058 concernées n'étaient pas encore aux normes. Aujourd'hui, 268 doivent encore bénéficier de travaux.
Un plan suivi de près par la Commission européenne
Depuis le lancement du plan français, la Commission a ramené la sanction à 150 millions d'euros mais suit de près la mise en œuvre des travaux.
Ils étaient très dubitatifs au départ mais finalement on est un poil en avance, s'est félicité Jean-Louis, confiant quant à l'issu juridique du différent l'opposant à l'Europe.
Chantal Jouanno estime de son côté que le vote de la loi Grenelle 1 au Parlement a joué pour beaucoup dans la réputation de la France auprès de la Commission :
le vote du Parlement a rassuré la Commission car ce sont les élus qui portent désormais l'objectif. Le Grenelle de l'environnement a en effet fixé des objectifs ambitieux à savoir une conformité de 98 % du parc de stations d'épuration à la fin 2010 et 100 % à la fin 2011.
Les prêts accordés aujourd'hui vont nous permettre de tenir ces engagements en aidant les collectivités qui éprouvent le plus de difficultés à gagner, elles aussi, la bataille de l'eau, a déclaré Jean-Louis Borloo.
F.ROUSSEL
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