A l'occasion de ses vœux à la presse, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire Pierre-Franck Chevet a fait part de sa "grande préoccupation" face à des "enjeux sans précédent". La charge de travail de l'ASN ne faiblit pas : le vieillissement des installations existantes et le déploiement des mesures post-Fukushima restent les deux gros sujets des années à venir. La situation en 2015 s'est aggravée avec un nouveau dossier à résoudre - les anomalies sur la cuve de l'EPR – alors que ses demandes récurrentes de moyens humains supplémentaires restent lettre morte.
Une décision sur le prolongement des réacteurs de 900 MW pour 2018
Les bons points de la loi sur la transition énergétique
Si l'ASN s'inquiète sur ses conditions de travail pour les années à venir, elle se dit satisfaite des éléments qui la concerne dans la loi sur la transition énergétique. "Cette loi renforce nos missions, nos pouvoirs de sanction et nos responsabilités", commente Pierre-Franck Chevet. L'ASN pourra désormais fixer des astreintes journalières aux exploitants en cas de non-conformité mineure. Le président de l'ASN se réjouit également que le système dual ASN-IRSN ait été conforté. "L'IRSN est un appui technique, l'ASN prend la décision, c'est un bon système", explique-t-il.
La loi confie également à l'ASN une nouvelle mission de contrôle des sources radioactives. Une nouvelle réglementation est en cours de définition pour une application en 2017.
L'Autorité devra également analyser les propositions des exploitants afin de relever la sûreté de leurs installations à un niveau équivalent à celui de l'EPR. Son avis sur le prolongement de la durée de vie des réacteurs de 900 MW (34 unités) au delà de 40 ans est attendu d'ici quelques mois. Il précisera les améliorations génériques de sûreté (modification de conception ou d'exploitation) à mettre en œuvre. Sa position finale sur les mesures proposées par les exploitants sera prise a priori en 2018. L'ASN prendra ensuite position réacteur par réacteur à partir de 2020.
"D'ici 2017, l'ASN va recevoir les rapports de réexamen de sûreté d'une cinquantaine d'installations du cycle de combustible ou d'installations de recherche qui sont pour majorité des installations anciennes", a également rappelé le président de l'ASN. Des "enjeux de sûreté importants" se posent pour la poursuite d'exploitation des installations nucléaires anciennes du CEA et d'Areva.
Le déploiement des mesures post-Fukushima se poursuit
Le retour d'expériences de l'accident japonais de Fukushima se traduit en France par la mise en place d'un "noyau dur" sur les sites des centrales nucléaires d'EDF, et les installations du cycle du combustible et de recherche, qui présentent le plus d'enjeux. Il s'agit d'une liste de prescriptions à mettre en oeuvre pour prévenir un accident grave affectant le cœur du réacteur, limiter les conséquences d'un accident afin de préserver l'intégrité de l'enceinte et permettre à l'exploitant d'assurer ses missions de gestion de crise. Areva, le CEA et EDF ont rendu leur copie expliquant comment ils comptaient mettre en œuvre ces prescriptions. Elles sont en cours d'étude par l'ASN. Le déploiement des mesures sur le terrain prendra 5 à 10 ans selon Pierre-Franck Chevet.
Le dossier de la cuve de l'EPR ne sera pas une priorité
A l'instar de l'année dernière, l'ASN tire une nouvelle fois la sonnette d'alarme sur ses moyens humains pour mener à bien ses missions. Elle demande depuis de nombreux mois de voir passer le nombre de personnes dédiées à la sûreté nucléaire de 1.000 à 1.200. Ce chiffre tient compte des personnels de l'ASN et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Or, pour l'instant, l'ASN n'a obtenu qu'un renfort de 30 personnes étalé sur 3 ans et l'IRSN aucun. La question d'une évolution du système de financement de l'Autorité est également au point mort. Il était prévu que le gouvernement le réforme via la loi de finances pour 2016. Il n'en est rien.
Pierre-Franck Chevet a donc réitéré sa volonté de prioriser les travaux de l'ASN vers les installations existantes. Les installations nouvelles comme l'EPR de Flamanville pourraient en pâtir. Pourtant, l'Autorité ne cache pas son inquiétude : "l'anomalie [ndlr : de la cuve de l'EPR] a été identifiée sous l'impulsion de l'ASN et non grâce au contrôle de l'exploitant, ce qui nous questionne sur l'existence d'autres anomalies non encore détectées", explique M. Chevet. L'Autorité envisage donc de ne pas se contenter d'élucider les causes des défauts de la cuve mais de vérifier les procédures de construction d'autres éléments de l'EPR.
Un travail colossal en perspective qui demandera tout l'appui des exploitants alors que ces derniers sont en grande difficulté financière. "La réorganisation de la filière proposée par l'Etat est une bonne idée mais ce n'est qu'un schéma pour l'instant, fait remarquer Pierre-Franck Chevet. Les capacités financières ne sont pas à la hauteur des enjeux et des responsabilités des exploitants. Il faut veiller également à maintenir les compétences humaines".
