En septembre 2012, le ministre des Transports Frédéric Cuvillier commandait au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et à l'Inspection générale des finances (IGF) un rapport (1) sur la faisabilité du canal Seine Nord. "Ce rapport porte un jugement très sévère sur le pilotage d'un projet qui paraît aujourd'hui en échec, en particulier en raison d'une dérive des coûts qui n'a jamais été mise en lumière", indique dans un communiqué le ministre, après avoir pris connaissance du rapport.
Alors qu'initialement, le projet était estimé à 4,4 milliards d'euros, "il est apparu que le projet atteindrait 7 milliards d'euros. C'est une impasse financière de 2,6 milliards d'euros qui nous est léguée, à laquelle ni les finances publiques ni les partenaires privés ne sont en mesure de faire face. Par ailleurs, le rapport pointe la surestimation des recettes de péage du canal".
Le CGEDD et l'IGF préconisent dans leur rapport un report du projet "à une période économique plus favorable" mais le ministre déclare qu'il souhaite reprendre le dossier en main pour "sauver" ce projet. "Le projet de canal Seine-Nord Europe est porteur d'un renouveau du transport fluvial. Il doit faire entrer l'ensemble du secteur dans le XXIe siècle, en permettant une connexion essentielle entre le bassin de la Seine et le nord de l'Europe. Il permettra d'améliorer la compétitivité des entreprises, de soutenir le développement de l'hinterland des ports français, et d'ancrer la politique de transport dans le développement durable", estime Frédéric Cuvillier.
Une mission de reconfiguration présidée par le député du Nord Rémy Pauvros
Le ministre annonce "l'arrêt de la procédure actuelle de partenariat public-privé qui ne manquerait pas de se heurter dans quelques mois à des impasses juridiques et financières si on la poursuivait : on ne peut réduire les coûts et optimiser le projet dans le cadre juridique actuel" et l'installation d'une mission de reconfiguration du projet dans ses aspects techniques. Cette mission sera présidée par le député Rémy Pauvros (Nord, SRC).
Le ministre espère ainsi pouvoir présenter à la Commission européenne un nouveau projet dès le premier semestre 2014 "afin de pouvoir bénéficier de financements européens qui pourraient atteindre 30%". Dans un communiqué de presse, le député Christian Bataille (Nord, SRC) estime que, "si tout va bien, et à partir d'un projet redéfini, l'horizon du chantier sera possible en 2020. Nous n'aurions perdu que trois ans par rapport au calendrier non financé que la droite avait annoncé".
Parallèlement, la commission Mobilité 21, installée en octobre 2012, planche sur une hiérarchisation des projets d'infrastructures de transports prévus dans le schéma national d'infrastructures de transports (Snit). Dans ses conclusions attendues entre avril et juin, la commission devrait notamment se prononcer sur le projet de canal Seine-Nord.
