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Qualité de l'air : les associations de surveillance inquiètes pour leur financement

Afin de financer les nouvelles missions des associations de surveillance de la qualité de l'air, leur fédération plaide pour un fléchage d'une partie de la fiscalité verte en application du principe pollueur-payeur.

Gouvernance  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°329 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°329
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Compte tenu de la multiplication des missions attribuées aux associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA), leur fédération estime qu'une rallonge budgétaire est indispensable. Quels seraient les montants en jeu ? "Ca dépend de la mission que l'on nous confie", répond Régine Lange, la présidente d'Atmo France, précisant qu'il s'agit "de montant extrêmement modeste" au regard du budget de l'Etat. Et de préciser : "on parle de 0,0X%" des recettes tirées du verdissement de la fiscalité.

En application du principe pollueur-payeur, les ressources issues de la fiscalité verte et fléchées vers les AASQA pourraient provenir, par exemple, d'une hausse des taxes sur le diesel, de la fiscalité liée au stationnement ou de l'écotaxe poids lourds. Il s'agit là de solutions possibles souligne Atmo, insistant sur le fait qu'il est difficile aujourd'hui d'en privilégier une plutôt qu'une autre. En cause ? "Le dossier [du verdissement de la fiscalité] n'a pas été réellement ouvert", estime Régine Lange, en référence aux incertitudes concernant la fiscalité des carburants et, de manière plus générale, la fiscalité écologique.

Nouvelles missions

Avec l'élaboration des schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE), la révision des plans de protection de l'atmosphère (PPA), la mesure des concentrations de pesticides dans l'air ou encore les nouvelles missions de suivi des accidents impactant la qualité de l'air, les associations agrées croulent sous les nouvelles missions.

Par ailleurs, les AASQA s'intéressent de très près à l'exposition des populations aux polluants atmosphériques, notamment à proximité du trafic en milieu urbain. Pour établir un tel diagnostic, il est nécessaire de développer de nouveaux outils et de nouvelles compétences, notamment en termes de rapprochement des cartes des concentrations de polluants avec celles de la population et des activités.

Autant de travaux qui dépassent les inventaires d'émissions et la mesure des concentrations moyennes pour lesquels les AASQA sont financées.

Désengagement des départements ?

En conséquence, "une rallonge" est nécessaire, plaide la présidente d'Atmo. Et de rappeler qu'aujourd'hui, les 50 à 53 millions d'euros annuels de financement des 27 AASQA sont assurés par trois modes de financement égaux : les dotations de l'Etat, les subventions volontaires des collectivités territoriales et les dons libératoires plafonnés de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Un mode de financement qui assure l'indépendance et la transparence des AASQA, estime Atmo France qui ne souhaite pas remettre en cause l'ensemble de cette architecture.

Néanmoins, le financement actuel des associations agréées n'est pas idéal. Les finances publiques étant "étriquées", la part de l'Etat et cette des collectivités locales peuvent difficilement augmenter. Pire, certaines collectivités réduisent leur contribution volontaire, allant jusqu'à la supprimer, à l'image des Hauts-de-Seine qui ne financent plus Airparif. Finalement, le financement des AASQA dépend du "bon vouloir des collectivités", regrette Régine Lange, rappelant que le suivi de la qualité de l'air constitue pourtant un outil d'aide à la prise de décision pour ces mêmes collectivités.

De même, l'abondement des industriels au titre de la TGAP fait porter sur les entreprises le financement de la surveillance de l'air, alors même qu'elles ne sont pas toujours les premières à contribuer à la pollution de l'air. Il faudrait "en toute logique" étendre le principe pollueur-payeur à d'autres secteurs, et en particulier les transports, plaide la présidente d'Atmo. D'où la question de l'affectation de la fiscalité verte, surtout si elle devait concerner les transports.

"Agir pour les finances publiques"

Par ailleurs, Atmo met en perspective le fléchage de quelques millions d'euros de taxes vertes avec le coût de la pollution atmosphérique. Avec 42.000 décès par an, "un chiffre issu de l'étude Cafe de 2000 et qui n'est pas contesté", l'enjeu est de taille pour les finances publiques et en particulier pour les comptes de la Sécurité sociale.

En l'occurrence, le coût annuel associé à la mortalité précoce est évalué entre 20 et 30 milliards d'euros par an, selon une étude récente réalisées par les services du ministère de l'Ecologie. Un chiffrage qui ne tient pas compte de certains coûts, tels que l'absentéisme au travail lié aux troubles respiratoires.

De même, le contentieux ouvert par la Commission européenne à l'encontre de la France pour non-respect des valeurs limites applicables aux particules PM10 pourrait aboutir à une condamnation en 2014 assortie d'une amende et d'astreintes financières. Les sommes en jeu ? Onze millions d'euros d'amende et 240.000 euros par jour de dépassement du seuil règlementaire, soit plus de 100 millions d'euros pour la première année et 85 millions pour les années suivantes, estime Atmo France…

Autant de constats qui font dire à Régine Lange qu'"agir pour la qualité de l'air, c'est agir pour les finances publiques".

Réactions6 réactions à cet article

 

Finalement que nous ont appris ces mesures? Que par temps trés chaud ou froid et sans vent il y avait une pollution en ville. Ce que nous n'avons pas appris c'est que la pluie lavait l'air. Maintenant quand il y une pollution que faire? Dans la pratique, pas grand chose: demander aux véhicules de rouler moins vite ne rencontre qu'une bien faible adhésion. Bref ces mesures ont pu présenter quelques temps un intérêt, maintenant ce n'est plus le cas. On constate un problème, on sait dans quelles circonstances il est plus aigu et puis c'est tout. Le vrai problème est désormais d'avoir des moyens de lutter contre LES pollutions. Les dispositifs anti-voitures mis en oeuvre ont TOUS pour conséquence d'augmenter la pollution en rallongeant les trajets (via les sens uniques) en augmentant le temps passé en voiture a chercher des places de stationnement (le tiers des places a été supprimé à Paris). Résultat la pollution stagne et les usagers souffrent. Tout ça pour une dépense publique absolument considérable.

ami9327 | 16 septembre 2013 à 16h47
 
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Les infomations sr les niveaux de pollution de l'air doivent servir à préparer l'opinion à des mesures plus draconniennes.

Paskalo | 17 septembre 2013 à 08h07
 
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A Metz, les informations sur la qualité de l'air arrivent après le pic de pollution ... --> AUCUNE mesure de prise pour ÉVITER les pics --> à quoi sert la mesure de la qualité de l'air ? Des constats, toujours des constats. la PRÉVENTION pratiquée aujourd'hui est une INJURE à la santé des populations.

remifasol57 | 17 septembre 2013 à 09h49
 
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Les mesures anti-voitures de Paris ont bien pour but de rendre la circulation difficile.
On ne réduit pas l'attrait à l'automobile en aménageant de vastes parkings ou de larges avenues. C'est en diminuant les capacités d'accueil de ce moyen de locomotion qu'on peut réduire son impact. Dans bien des pays cela fonctionne !!
Mais le Français est grognon pour ne pas dire autre chose. Jamais il ne prendra le train, le vélo, le bus. Non. Il veut SA voiture. Même pas celle d'un autre.
Je vis dans une vallée polluée. Et tous les jours je prend le train. C'est plus contraignant, je perd 1H par jour environ, mais j'économise sur ma santé et même sur les finances (un abonnement SNCF est très vite rentable)
Ces mesures sont utiles car la science c'est avant tout l'observation. Les mesures concrètes viennent ensuite, par l'engagement politique des élus locaux.
Quant aux alertes après la pollution, oui, on ne peut pas prévoir quand il va y en avoir une. C'est pas une météo non plus. Il y a des facteurs de risques et les mesures sont prises en fonction, mais le chiffrage brut n'arrive qu'après. C'est normal.

Enfin, très bon point de l'article... lorsque l'Europe se décidera à tomber sur la France ça fera mal. Très mal. Et les politiques comprendront qu'ils auraient dû se saisir du dossier bien avant.

En attendant, soyez participatifs et constructifs. Marchez, prenez le vélo, les rollers, le train, le bus, faites du covoiturage, vous vous sentirez mieux, et l'air aussi.

Terra | 17 septembre 2013 à 14h33
 
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Paris fait partie de ces nombreuses villes anti-voiture ou des sommes considérables sont dépensées pour se débarasser des visiteurs et de ces maudits banlieusards qui viennent l'encombrer. J'habite en Banlieue et venir à Paris est de plus en plus désagréable et pénible. Et ce n'est pas l'emploi des RER qui rendrait plus agréable le voyage. D'autant plus que le stationnement PAYANT est devenu une grosse source de revenus dans TOUTES les villes aux abords des gares (enfin abord lointains, trés lointains). Depuis Delanoe et sa politique agressive j'évite d'aller à Paris. Il a pourri la vie des USAGERS (le code de la route ne connait que les "usagers"). En cette période préélectorale une pose dans les interminables chantiers a été décidée. Suivant le parti qui gagnera les travaux reprendront plus ou moins.
Je recommande la lecture de "ComPtes et Légendes de Paris" par Dominique Foing. Naturellement si vous souhaitez continuer à vivre sereinement (à Paris) il ne faut pas le lire....

ami9327 | 18 septembre 2013 à 23h42
 
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Oh oui, pauvre petit banlieusard. C'est évident, les politiques de Paris ne font ça que pour emprisonner ces gens là dans leur banlieue.

La qualité de l'air à Paris est CATASTROPHIQUE ! Et la cause, c'est les gens comme vous qui veulent pouvoir prendre leur voirture tout le temps, tous les jours pour tout et n'importe quoi. "Une baguette de pain ? bouge pas je prend ma voiture !"

Je connais bcp de banlieusards et ils prennent tous les transports en commun.
Les visiteurs/touristes de Paris viennent en avion ou en train et non en voiture.
A l'heure ou les villes deviennent des mégalopoles il est normal qu'elles proscrivent les voitures de leur paysage. Car la pollution de l'air ne s'encombrera pas de ressentie politico-social.

Ouvrez les yeux !

Concernant les travaux, Paris est une ville historique, qui a eu tendance à se développer de manière anarchique sans prendre le temps de remettre à jour ses infrastructures. Et ces infrastructures supportent des millions d'usager chaque jour. Et elles souffrent. Alors forcément, maintenant qu'on en prend conscience, il faut réaliser de nombreux travaux, mais c'est ainsi.
Gardez à l'esprit qu'une ville c'est vivant ! Et ça bouge, ça se développe, ça se métamorphose. Des quartiers naissent, d'autres disparaissent et tout ce méga-organisme avance !

Si vous ne voulez pas de tout ça, allez donc à la campagne. Vous aurez moins de travaux, vous pourrez rouler à tout va. Mais vous perdrez autre chose...

Bonne journée

Terra | 19 septembre 2013 à 10h21
 
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