Compte tenu de la multiplication des missions attribuées aux associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA), leur fédération estime qu'une rallonge budgétaire est indispensable. Quels seraient les montants en jeu ? "Ca dépend de la mission que l'on nous confie", répond Régine Lange, la présidente d'Atmo France, précisant qu'il s'agit "de montant extrêmement modeste" au regard du budget de l'Etat. Et de préciser : "on parle de 0,0X%" des recettes tirées du verdissement de la fiscalité.
En application du principe pollueur-payeur, les ressources issues de la fiscalité verte et fléchées vers les AASQA pourraient provenir, par exemple, d'une hausse des taxes sur le diesel, de la fiscalité liée au stationnement ou de l'écotaxe poids lourds. Il s'agit là de solutions possibles souligne Atmo, insistant sur le fait qu'il est difficile aujourd'hui d'en privilégier une plutôt qu'une autre. En cause ? "Le dossier [du verdissement de la fiscalité] n'a pas été réellement ouvert", estime Régine Lange, en référence aux incertitudes concernant la fiscalité des carburants et, de manière plus générale, la fiscalité écologique.
Nouvelles missions
Avec l'élaboration des schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE), la révision des plans de protection de l'atmosphère (PPA), la mesure des concentrations de pesticides dans l'air ou encore les nouvelles missions de suivi des accidents impactant la qualité de l'air, les associations agrées croulent sous les nouvelles missions.
Par ailleurs, les AASQA s'intéressent de très près à l'exposition des populations aux polluants atmosphériques, notamment à proximité du trafic en milieu urbain. Pour établir un tel diagnostic, il est nécessaire de développer de nouveaux outils et de nouvelles compétences, notamment en termes de rapprochement des cartes des concentrations de polluants avec celles de la population et des activités.
Autant de travaux qui dépassent les inventaires d'émissions et la mesure des concentrations moyennes pour lesquels les AASQA sont financées.
Désengagement des départements ?
En conséquence, "une rallonge" est nécessaire, plaide la présidente d'Atmo. Et de rappeler qu'aujourd'hui, les 50 à 53 millions d'euros annuels de financement des 27 AASQA sont assurés par trois modes de financement égaux : les dotations de l'Etat, les subventions volontaires des collectivités territoriales et les dons libératoires plafonnés de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Un mode de financement qui assure l'indépendance et la transparence des AASQA, estime Atmo France qui ne souhaite pas remettre en cause l'ensemble de cette architecture.
Néanmoins, le financement actuel des associations agréées n'est pas idéal. Les finances publiques étant "étriquées", la part de l'Etat et cette des collectivités locales peuvent difficilement augmenter. Pire, certaines collectivités réduisent leur contribution volontaire, allant jusqu'à la supprimer, à l'image des Hauts-de-Seine qui ne financent plus Airparif. Finalement, le financement des AASQA dépend du "bon vouloir des collectivités", regrette Régine Lange, rappelant que le suivi de la qualité de l'air constitue pourtant un outil d'aide à la prise de décision pour ces mêmes collectivités.
De même, l'abondement des industriels au titre de la TGAP fait porter sur les entreprises le financement de la surveillance de l'air, alors même qu'elles ne sont pas toujours les premières à contribuer à la pollution de l'air. Il faudrait "en toute logique" étendre le principe pollueur-payeur à d'autres secteurs, et en particulier les transports, plaide la présidente d'Atmo. D'où la question de l'affectation de la fiscalité verte, surtout si elle devait concerner les transports.
"Agir pour les finances publiques"
Par ailleurs, Atmo met en perspective le fléchage de quelques millions d'euros de taxes vertes avec le coût de la pollution atmosphérique. Avec 42.000 décès par an, "un chiffre issu de l'étude Cafe de 2000 et qui n'est pas contesté", l'enjeu est de taille pour les finances publiques et en particulier pour les comptes de la Sécurité sociale.
En l'occurrence, le coût annuel associé à la mortalité précoce est évalué entre 20 et 30 milliards d'euros par an, selon une étude récente réalisées par les services du ministère de l'Ecologie. Un chiffrage qui ne tient pas compte de certains coûts, tels que l'absentéisme au travail lié aux troubles respiratoires.
De même, le contentieux ouvert par la Commission européenne à l'encontre de la France pour non-respect des valeurs limites applicables aux particules PM10 pourrait aboutir à une condamnation en 2014 assortie d'une amende et d'astreintes financières. Les sommes en jeu ? Onze millions d'euros d'amende et 240.000 euros par jour de dépassement du seuil règlementaire, soit plus de 100 millions d'euros pour la première année et 85 millions pour les années suivantes, estime Atmo France…
Autant de constats qui font dire à Régine Lange qu'"agir pour la qualité de l'air, c'est agir pour les finances publiques".