"On va enfin prendre le taureau par les cornes", se félicite Nicolas Hulot qui présentait ce vendredi 20 juillet avec la ministre des Transports Elisabeth Borne une série d'actions en faveur de la mobilité propre et de la qualité de l'air. En réalité, plutôt un os à ronger en attendant la loi d'orientation sur les mobilités, maintes fois repoussée depuis la clôture des assises de la mobilité en décembre dernier.
Cette loi ainsi que le plan vélo promis par Elisabeth Borne ne seront dévoilés finalement qu'à l'automne. En attendant, les deux ministres tentent de mobiliser les parties prenantes sur les zones à faibles émissions (ZFE), les alternatives à la voiture particulière et les véhicules propres. Aucune communication en revanche sur la planification des infrastructures de transport, qui est aussi reportée l'automne, malgré l'attente des collectivités et des aménageurs. "Pas un mot sur la modernisation du train ou le plan fret... et la fin du tout voiture", dénonce aussi la Fondation pour la nature et l'homme.
Vers des zones à faibles émissions dans quinze territoires prioritaires
L'un des principaux chevaux de bataille des ministres est le développement des zones à faibles émissions, consistant à restreindre de façon permanente la circulation aux véhicules les plus polluants dans certaines zones urbaines. Alors que seules Paris et Grenoble ont mis en place de telles zones, les ministres poussent d'autres collectivités à adopter le mécanisme. Ils ciblent de façon prioritaire les quinze territoires visés par le contentieux européen, mais la loi demandera à toutes les agglomérations de plus de 100.000 habitants d'"évaluer l'opportunité" de mettre en place une telle zone.
"Le dispositif doit être souple dans un premier temps pour s'adapter aux réalités du terrain : il reviendra aux élus de définir les périmètres des zones, les catégories de véhicules concernés et les plages horaires d'interdiction", explique Nicolas Hulot. "La loi contiendra les dispositions nécessaires pour mettre en place des contrôles automatisés des véhicules", annonce également Elisabeth Borne. "C'est la clé de la mise en place des ZFE", abonde Christophe Najdovski, maire-adjoint de Paris chargé des transports, qui réclame l'accompagnement de l'Etat sur ce point. En attendant, l'Ademe lance dès ce vendredi un appel à projets visant à accompagner financièrement les collectivités dans la phase de préfiguration d'une ZFE.
"Les zones à faibles émissions constituent une première étape vers un air plus pur et des villes plus apaisées, mais il ne faut pas perdre de vue l'objectif final qui consiste à sortir des énergies fossiles qui sont néfastes pour le climat et la santé en interdisant les véhicules diesel puis essence d'ici 2025 dans ces zones urbaines et polluées", réagit le Réseau Action Climat (RAC) qui, avec d'autres ONG, réclamaient la mise en œuvre de l'objectif de neutralité carbone dans les transports.
Forfait de mobilité durable
Un deuxième axe porte pourtant sur le développement des alternatives à la voiture individuelle. Elisabeth Borne annonce un quatrième appel à projets pour financer les transports en commun en site propre. "Un grand plan vélo sera présenté dès la rentrée", souhaite rassurer par ailleurs Nicolas Hulot qui indique en avoir obtenu la confirmation de Matignon. Reste à voir les moyens qui lui seront alloués alors que le ministère fixe comme objectif un triplement de la part modale de la petite reine pour la porter à 9% d'ici 2024. "Le plan sera sincère, structuré et financé", assure Elisabeth Borne.
Pour les déplacements domicile-travail, "nous travaillons sur un forfait de mobilité durable qui permettra le remboursement des frais de covoiturage et de vélo", révèle Nicolas Hulot. Ce qui pourrait sonner le glas de l'indemnité kilométrique vélo dans sa forme actuelle. Les ministres annoncent également des expérimentations de voies réservées aux véhicules en covoiturage. Expérimentations qui existent déjà en Ile-de-France, en particulier sur les mécanismes de contrôle de ces voies. Le plan prévoit également la mise en place d'un système de preuve de covoiturage qui permettrait de donner accès à des avantages comme l'utilisation de places de stationnement par exemple.
Multiplier par cinq les ventes de voitures électriques d'ici 2022
Les ministres fixent également des objectifs de "verdissement" des différents modes de transport. Ils réaffirment l'objectif fixé il y a un an lors de la présentation du plan climat de mettre fin à la vente de voitures neuves émettant des gaz à effet de serre d'ici 2040. Pour cela, ils affichent un objectif intermédiaire de multiplier par cinq les ventes de véhicules électriques d'ici 2022. Pour accompagner ce mouvement, Nicolas Hulot et Elisabeth Borne annoncent la baisse du seuil de déclenchement du malus de 3 grammes de CO2 par kilomètre en 2019, le maintien de la prime à la conversion qui reçoit un très bon accueil, ainsi que la poursuite du déploiement des bornes de recharge électriques. Sur ce dernier point, la ministre indique que le taux de prise en charge du raccordement des bornes dans les budgets des réseaux de distribution passera de 40 à 75%. "La recharge électrique fournie à titre gratuit par un employeur à ses salariés ne sera plus fiscalisée", ajoute par ailleurs Mme Borne.
Concernant les poids-lourds, les ministres souhaitent multiplier par quinze la vente des véhicules à faibles émissions d'ici 2025 pour porter leur nombre à 45.000. Pour cela, ils comptent beaucoup sur le dispositif du sur-amortissement qui sera prolongé jusqu'en 2021, renforcé pour les petits poids-lourds et étendu aux véhicules électriques et à hydrogène. La ministre des Transports promet des mécanismes de soutien à la production de biométhane destinée à l'alimentation des véhicules. Nicolas Hulot annonce aussi travailler sur les émissions émises par les bateaux à quai par la mise en place de dispositifs incitant à utiliser des technologies et carburants alternatifs.
Reste à découvrir à la rentrée le contenu exact du projet de loi mobilités ainsi que du projet de loi de finances pour 2019, qui révèleront le niveau d'ambition du gouvernement. "Le plan d'action du gouvernement pour la mobilité propre est insuffisant car il fait (...) l'impasse sur le transport routier de marchandises et le report modal. Pourtant, la suppression des avantages fiscaux du routier, le renforcement du malus, notamment sur les véhicules puissants, l'affectation des recettes de la taxe carbone et diesel offrent des marges de manœuvre pour investir dans les solutions", critique le RAC qui dénonce l'insuffisance du plan d'action dévoilé.
