Présenté en Conseil des ministres le 23 avril dernier, le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République n'a pas reçu l'approbation de la Fédération France Nature Environnement :
l'esprit du Grenelle de l'environnement semble absent de cette réforme constitutionnelle, explique Sandrine Bélier, responsable du dossier à FNE.
Cinquante ans après la fondation de la Vème République, ce texte propose une réforme d'ensemble des institutions visant principalement à renforcer le rôle du Parlement, à rénover le mode d'exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux. Mais FNE n'a pas caché sa déception et son inquiétude de ne pas voir réaffirmer dans le projet de loi les sujets environnementaux comme essentiels et au cœur de l'action publique.
Le projet de modernisation des institutions n'offre pas les conditions de création d'une nouvelle démocratie écologique, estime-t-elle.
La place de l'environnement est encore marginalisée face aux domaines économiques et sociaux, les réformes proposées concernant notamment le Conseil Economique et social ou encore le contrôle des lois ne suffiront pas à créer ce nouveau contrat social et environnemental que le Grenelle a appelé de ses vœux, précise Sandrine Bélier.
F.ROUSSEL
Consulter les conclusions du Grenelle