Par un règlement du 4 mars 2014, la commission européenne a modifié le règlement du 21 juin 2012 en ce qui concerne les potentiels de réchauffement planétaire (PRP) des gaz à effet de serre autres que le CO2.
Le mode de calcul du PRP de trois gaz au potentiel de réchauffement extrêmement important est modifié. Sont concernés le protoxyde d'azote (N2O), dont le PRP est 310 fois plus élevé que celui du CO2, le tétrafluorure de carbone (CF4) dont le PRP est 6.500 fois plus élevé que celui du CO2, et l'hexafluoroéthane (C2F6) au PRT 9.200 fois plus élevé que celui du CO2. Ces deux derniers GES sont des gaz fluorés dont l'utilisation est appelée à être de plus en plus restreinte du fait de leur PRP très important.
Les quotas d'émission de GES délivrés à compter du 1er janvier 2013 sont valables pour les émissions produites au cours d'une période d'échange de huit ans commençant à cette date. Le mode de calcul défini dans ce règlement s'applique donc aux émissions enregistrées à compter du 1er janvier 2013, "de façon à assurer la cohérence de l'ensemble des données relatives aux émissions de gaz à effet de serre déclarées tout au long de la période d'échange de huit ans".
