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Actu-Environnement

La modification du décret relatif au parc national des Calanques en consultation

Biodiversité  |    |  G. Dode

Un projet de décret (1) vise à modifier le décret (2) portant création du parc national des Calanques. Il est soumis à la consultation du public (3) sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 27 mai 2013.

Outre la rectification d'erreurs matérielles, le projet de texte prévoit certaines dérogations aux interdictions de débarquement fixées par le décret d'origine. Ainsi, il ajoute une dérogation à l'interdiction de débarquement dans le cœur du parc pour l'île et le château d'If. Il ajoute également une dérogation à l'accès aux embarcations à moteur pour les services de secours.

1. Consulter le projet de décret
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/uploads/tinyMCE/les-consultations-publiques-du-ministere-du-developpement-durable/decret-portant-modification-du-decret-n-2012-507-du-18-avril-2012-creant-le-parc-national-des-calanques/projet_de_decision_modification_decret_pncalanques.pdf
2. Consulter le décret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708543&dateTexte=&categorieLien=id
3. Accéder à la consultation
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/decret-portant-modification-du-decret-n-2012-507-du-18-avril-2012-creant-le-parc-national-des-calanques

Réactions1 réaction à cet article

merci de m'envoyer les reaction sur cette enquette publique

je ne dis que la verite | 04 juin 2013 à 22h17 Signaler un contenu inapproprié

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